Marchés publics / Autres entités adjudicatrices
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 25 novembre 1994/15 mars 2001 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 24 juin 1996 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 7 juillet 2004 (RLMP-VD).
Les publications officielles des avis ci-après figurent sur www.simap.ch.
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Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1270425
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Transports Publics du Chablais SA
Service organisateur/Entité organisatrice
Kessler & Co SA,
à l'intention de Mélanie Coluccia, Rue Pépinet 1, 1002 Lausanne,
E-mail: melanie.coluccia@kessler.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 17.08.2022 Heure: 15:00
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [6] Services financiers: services d'assurances ; services bancaires et d'investissement
2.2 Titre du projet du marché:
Transports Publics du Chablais SA - Appel d'offres flotte véhicules
2.5 Description détaillée du projet
Assurance flotte véhicules à moteur
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres:
Cet appel d'offres se fait dans le cadre de la
conventionde courtage et de gestion qui lie TPC SA à KESSLER & CO SA. Tous les documents (cahier des
charges,questionnaire et annexes) seront envoyés uniquement aux soumissionnaires, sociétés d’assurances, ayant reçu
l’agrément del’autorité de surveillance pour exercer leur activité d’assurance en Suisse selon l’article 3 de la section 1 du
chapitre 2 de la Loifédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance 961.01 (LSA)