Marchés publics / Communes
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
SAVIGNY
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1296951
Non soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Municipalité de Savigny
Service organisateur/Entité organisatrice
Municipalité de Savigny,
Route de Mollie-Margot 4, 1073 Savigny,
E-mail: admin@savigny.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 02.12.2022 Heure: 11:00
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [16] Services de voirie et d'enlèvement des ordures; services d'assainissement et services analogues
2.2 Titre du projet du marché:
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS URBAINS
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAVIGNY
2.5 Description détaillée du projet
Collecte des déchets ménagers sur le territoire de la commune de Savigny pour une durée de 5 ans
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
