Marchés publics / Communes
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
CRISSIER
Adjudication
N° de la publication simap: 1300819
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Commune de Crissier
Service organisateur/Entité organisatrice
Loyco SA, Conseil en marchés publics,
à l'intention de Christel Biderbost, Rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge,
E-mail: marches.publics@loyco.ch
1.2 Genre de pouvoir adjudicateur: Commune/Ville
1.3 Mode de procédure choisi: Procédure de gré à gré
2. Objet du marché
2.1 Titre du projet du marché:
Commune de Crissier - Transports d’élèves pour le compte de l’Établissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM)
2.2 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60100000 - Services de transport routier
60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
3. Décision d'adjudication
3.2 Adjudicataire
Liste des adjudicataires
Nom: CarPostal SA, , 1401 Yverdon-les-Bains
Prix: CHF 97'383.00
3.3 Raisons de la décision d'adjudication
En application de l'article 8 alinéa 1 lettre c et g du Règlement d'application de la loi vaudoise sur les marchés publics
(RLMP-VD). Le transport des élèves provenant de l'EVAM a été greffé sur l'organisation en place pour les élèves résidant sur le territoire de la commune. Une telle manière de faire permet en effet de limiter le nombre de véhicules à utiliser pour le transport des élèves provenant de l’EVAM et de compléter les bus disposant encore de places libres dans l’organisation déjà en place.
4. Autres informations
4.2 Date de l'adjudication: 21.11.2022
