Marchés publics / Autres entités adjudicatrices
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1305857
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
AISMLE – Association Intercommunale
Scolaire de Moudon, Lucens et Environs
Service organisateur/Entité organisatrice
AISMLE – Association Intercommunale
Scolaire de Moudon, Lucens et Environs,
à l'intention de Vincent Bessard, Grand-Rue 26 / Case postale, 1015 Moudon,
E-mail: secretariat@aismle.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 09.02.2023 Heure: 11:00
Exigences formelles: Le soumissionnaire est seul responsable de l’acheminement pour la livraison des offres dans le délai demandé. Le timbre postal ne fait pas foi.
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [2] Transports terrestres, y compris transport de fonds et services du courrier, à l'exclusion du service des postes
2.2 Titre du projet du marché:
Service de transports scolaires pour les élèves du territoire de l'AISMLE
2.3 Référence / numéro de projet: 22ME368
2.5 Description détaillée du projet
L'objet du marché concerne le transport quotidien des élèves de l'AISMLE.
La marché est divisé en 2 lots. Les soumissionnaires peuvent répondre à un seul lot ou à l'ensemble des lots.
Les détails exacts concernant l'objet du marché et la procédure sont visibles dans les documents d'appel d'offres.
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres:
à l'adresse suivante:
Hymexia Sàrl, Route de Vevey 105, 1618 Châtel-St-Denis,
E-mail: aurelien.gogniat@hymexia.ch
