Marchés publics / Etat de Vaud
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1321743
Soumis aux accords internationaux
Marché de fournitures
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Service pénitentiaire du Canton de Vaud (SPEN)
Service des automobiles et de la navigation du Canton de Vaud (SAN)
Service organisateur/Entité organisatrice
Service pénitentiaire,
Chemin de l'Islettaz, Bâtiment A, 1305 Penthalaz,
E-mail: info.spen@vd.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 28.04.2023 Heure: 12:00
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de fournitures: Achat
2.2 Titre du projet du marché:
Fourniture de plaques pour la production de plaques d'immatriculation
2.5 Description détaillée du projet
Fourniture de matière première pour la production de plaques d'immatriculation
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du 07.03.2023 jusqu'au 28.04.2023
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres:
Pour des questions de confidentialité, seul le dossier d’appel d’offres (annexe K2) est téléchargeable sur le site internet SIMAP.CH. Les autres documents (annexes et cahier des charges techniques – M1) seront envoyés sous forme de clé USB à tous les soumissionnaires qui en auront fait la demande à l’adjudicateur jusqu’à la date fixée au chapitre 1.4, soit par courrier, soit par courriel (info.spen@vd.ch)
