Marchés publics / Etat de Vaud
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1318987
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Canton de Vaud, DGIP - Direction Générale des Immeubles et du Patrimoine
Service organisateur/Entité organisatrice
Irbis Consulting SA,
rue des vignerons 1A, 1110 Morges,
E-mail: c.beeuwsaert@irbisconsulting.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 15.05.2023 Heure: 12:00
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique
2.2 Titre du projet du marché:
Contrat-cadre pour prestations de services (expertise amiante) dans le cadre de procédures d'autorisation de construire, d'utiliser ou d'habiter
2.5 Description détaillée du projet
Le marché porte sur l'attribution d'un contrat-cadre auprès de trois bureaux d’experts amiante pour le contrôle qualitatif des diagnostics amiante requis dans le cadre des procédures d’autorisation de construire et permis d’utiliser ou d’habiter.
Le volume total du marché du contrat-cadre est de 6'000 heures annuelles.
Le volume maximum du marché par bureau est de 2'000 heures annuelles. Ce volume pourra être majoré si une deuxième personne-clé figure au contrat (option).
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
