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Marchés publics / Etat de Vaud

En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).

Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).

Avis d'appel d'offres - Résumé

N° de la publication simap: 1333245

Soumis aux accords internationaux

Marché de services

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service d'achat/Entité adjudicatrice
ÉTAT DE VAUD Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) Direction générale du territoire et du logement (DGTL)

Service organisateur/Entité organisatrice
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG),
à l'intention de Cyril Favre, Avenue de l'Université 5, 1014 LAUSANNE,
Tél. +41 21 316 74 11,
E-mail: info.dgtl@vd.ch,
http://www.vd.ch/dgtl

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 13.06.2023 Heure: 12:00

1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte

2. Objet du marché

2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché:
Mensuration officielle - Premier relevé
Entreprise 278 Vaulion 2

2.5 Description détaillée du projet
Travaux de premier relevé sur la commune de Vaulion

3. Conditions

3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au 13.06.2023
Prix: CHF 0.00
Conditions de paiement: Gratuit

3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du 28.04.2023 jusqu'au 13.06.2023

Emil Frey - rectangle