Marchés publics / Autres entités adjudicatrices
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1341605
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Association Scolaire des 7 communes – région de La Sarraz (ASI7)
Service organisateur/Entité organisatrice
Association Scolaire des 7 communes – région de La Sarraz (ASI7),
à l'intention de Etienne Morier-Genoud, Rue des Terreaux 1 / CP30, 1315 La Sarraz,
E-mail: etienne.morier-genoud@asi7.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 25.08.2023 Heure: 11:00
Exigences formelles: Les offres sont en main de l'ASI7 La Sarraz au plus tard à la date susmentionnée. Le soumissionnaire est seul responsable de l'acheminement pour la livraison des offres dans le délai demandé. Le timbre postal ne fait pas foi.
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [2] Transports terrestres, y compris transport de fonds et services du courrier, à l'exclusion du service des postes
2.2 Titre du projet du marché:
Transports scolaires
2.3 Référence / numéro de projet: 22ME395
2.5 Description détaillée du projet
L’Association Scolaire Intercommunale des 7 communes de la région de La Sarraz (ASI7) regroupe les communes de Chevilly, Eclépens, Ferreyres, La Sarraz, Moiry, Orny et Pompaples. L'ASI7 recherche un prestataire de transport pour les élèves primaires et secondaires de son territoire pour un contrat-cadre de 5 ans, qui s'étendra de la rentrée scolaire d’août 2024 au 31 juillet 2029.
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au 04.08.2023
Prix: CHF 0.00
Conditions de paiement: sans indication
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres:
à l'adresse suivante:
Hymexia Sàrl, Route de Vevey 105, 1618 Châtel-St-Denis,
Tél. +41 21 948 91 70,
E-mail: aurelien.gogniat@hymexia.ch
Dossier disponible à partir du 09.06.2023 jusqu'au 04.08.2023
