Marchés publics / Autres entités adjudicatrices
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1343993
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Romande Energie Holding SA
Service organisateur/Entité organisatrice
Service Achats,
à l'intention de Sébastien Creissen, Rue de Lausanne 53, 1110 Morges,
Tél. +41 (0)21 802 92 60,
E-mail: marches-publics@romande-energie.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 18.08.2023 Heure: 15:00
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [-1]
2.2 Titre du projet du marché:
Assurance responsabilité civile 2024-2026
2.5 Description détaillée du projet
Couverture d'assurance en responsabilité civile pour le groupe Romande Energie
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du 16.06.2023
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres:
Le dossier d'appel d'offres est disponible contre remise de la convention de confidentialité signée disponible sur le site internet SIMAP.CH
