Marchés publics / Autres entités adjudicatrices
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
Adjudication
N° de la publication simap: 1343239
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Forces Motrices de l'Avançon SA
Service organisateur/Entité organisatrice
Direction des Forces Motrices de l'Avançon SA,
à l'intention de Jean-François CADDOUX, Avenue de la Gare, 19, 1880 Bex,
Tél. +41 24 463 00 14,
E-mail: jfcaddoux@fma-sa.ch
1.2 Genre de pouvoir adjudicateur: Autres collectivités assumant des tâches cantonales
1.3 Mode de procédure choisi: Procédure de gré à gré
2. Objet du marché
2.1 Titre du projet du marché:
Externalisation de la gestion des actifs
2.2 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 09310000 - Électricité
3. Décision d'adjudication
3.2 Adjudicataire
Liste des adjudicataires
Nom: Romande Energie SA, rue de Lausanne 53, 1110 Morges
Prix: CHF 30'000'000.00
Remarque: Durée du contrat : 5 ans.
3.3 Raisons de la décision d'adjudication
La société adjudicataire est en charge de plusieurs activités opérationnelles de l'entité adjudicatrice depuis une quinzaine d'années. Pour des raisons économiques et techniques, telles que des conditions d'interchangeabilité et d'interopérabilité avec des matériels, logiciels, services et installations existants, la même société adjudicataire a été choisie pour reprendre l'entier des collaborateurs afin de réaliser les prestations de gestion des actifs de l'entité adjudicatrice, y compris les prestations de la caisse de pension (actifs et pensionnés) (art. 21 al. 2 let. 3 A-IMP). Un changement d'adjudicataire entraînerait des difficultés importantes et une augmentation substantielle des coûts.
4. Autres informations
4.2 Date de l'adjudication: 21.06.2023
4.4 Autres indications:
Il est précisé que l'adjudicataire reprend tous les collaborateurs de l'adjudicateur aux mêmes conditions ainsi que les prestations de la caisse de pension (actifs et pensionnés).
