Marchés publics / Autres entités adjudicatrices
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
Adjudication
N° de la publication simap: 1347447
Soumis aux accords internationaux
Marché de fournitures
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Hôpital Intercantonal de la Broye
Service organisateur/Entité organisatrice
Hôpital Intercantonal de la Broye
Logistique
Infrastructure,
Avenue de la Colline 5, 1530 Payerne,
Tél. 0266628964,
E-mail: florian.jeannin@hibroye.ch
1.2 Genre de pouvoir adjudicateur: Autres collectivités assumant des tâches cantonales
1.3 Mode de procédure choisi: Procédure de gré à gré
2. Objet du marché
2.1 Titre du projet du marché:
Livraison d'énergie Hôpital Intercantonal de la Broye
2.2 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 09323000 - Chauffage urbain
3. Décision d'adjudication
3.2 Adjudicataire
Liste des adjudicataires
Nom: Payerne Energie SA, Rue de Savoie 1, 1530 Payerne
Prix: CHF 14'601'427.50
3.3 Raisons de la décision d'adjudication
Le calcul de rentabilité concernant la fourniture d’énergie de l'Hôpital Intercantonal de la Broye à Payerne penche en faveur du chauffage à distance de la commune de Payerne. En raison du monopole de fait actuel du fournisseur local Payerne Energies SA, il n’est pas possible de créer une situation de concurrence.
4. Autres informations
4.2 Date de l'adjudication: 28.06.2023
