Marchés publics / Autres entités adjudicatrices
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
Adjudication
N° de la publication simap: 1351479
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la région Haute Venoge Veyron (EHVV)
Service organisateur/Entité organisatrice
Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la région Haute Venoge Veyron (EHVV),
à l'intention de Etienne Morier-Genoud, p.a. Commune de la Sarraz, Grand-Rue 1, 1315 La Sarraz,
E-mail: etienne.morier-genoud@eclepens.ch
1.2 Genre de pouvoir adjudicateur: Autres collectivités assumant des tâches communales
1.3 Mode de procédure choisi: Procédure de gré à gré
2. Objet du marché
2.1 Titre du projet du marché:
Bureau d'assistance au maître d'ouvrage (BAMO) et direction générale de projet (DGP) pour la réalisation de la régionalisation EHVV
2.2 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
3. Décision d'adjudication
3.2 Adjudicataire
Liste des adjudicataires
Nom: RWB Vaud SA, Route de Lausanne 17, 1400 Yverdon-les-Bains
Prix: CHF 498'000.00
Remarque: Environ CHF 200'000 HT par an pour les prestations de BAMO
3.3 Raisons de la décision d'adjudication
Le marché a été adjugé à RWB Vaud SA qui accompagne les communes EHVV depuis 2020 pour mener à bien le projet de régionalisation de l'épuration des eaux de la région Haute Venoge Veyron. Il est le seul prestataire à avoir un historique global depuis les premières études de régionalisation, jusqu’à la création de l'association.
Le bureau RWB, mandaté sur la base d’un appel d’offres, a succédé à deux bureaux d’ingénieurs ; il a repris l’intégralité du dossier pour contribuer à construire un projet global, ensuite porté devant les conseils communaux et généraux des 15 communes, et accepté à l'unanimité.
Un changement de prestataire entraînerait une perte de connaissance du dossier, des retards et surtout des risques de perte de qualité des travaux nécessaires à EHVV. Ainsi, le marché a été adjugé en gré à gré selon l'art.21, al.2, let. e de l'AIMP (un changement de soumissionnaire pour des prestations destinées à remplacer, à compléter ou à croitre des prestations déjà fournies n'est pas possible pour des raisons économiques ou techniques ou entraînerait des difficultés importantes ou une augmentation substantielle des coûts).
4. Autres informations
4.2 Date de l'adjudication: 05.07.2023
