Marchés publics / Etat de Vaud
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1358761
Non soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Service pénitentiaire du Canton de Vaud
Service organisateur/Entité organisatrice
Service pénitentiaire
Direction,
Chemin de l'Islettaz, Bâtiment A, 1305 Penthalaz,
E-mail: info.spen@vd.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 20.10.2023 Heure: 12:00
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [-1]
2.2 Titre du projet du marché:
Réintégration sociale des personnes détenues dans leur pays de renvoi ou d’origine - SPEN / 2023-2028
2.5 Description détaillée du projet
Il s’agit d’accompagner durant leur détention les personnes détenues dans les établissements vaudois dans la réflexion, conception et réalisation de projets personnels visant à être déployés dans leur pays respectif une fois le renvoi du territoire suisse effectué, ceci dans un but de réintégration sociale réussie et de prévention de la récidive.
Le soumissionnaire doit posséder les compétences suivantes :
- Expérience dans le milieu pénitentiaire en Suisse
- Réseau international de partenaires
- Expertise dans la réintégration sociale et professionnelle
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au 06.10.2023
Prix: aucun
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres:
à l'adresse suivante:
Service pénitentiaire
Direction, Chemin de l'Islettaz, Bâtiment A, 1305 Penthalaz,
E-mail: info.spen@vd.ch
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres:
Pour des questions de confidentialité, tous les documents d'appel d'offres (dossier d'appel d'offres K2, cahier des charges technique M1 et annexes complets) seront envoyés sous forme de clé USB à tous les soumissionnaires qui en auront fait la demande par courriel (info.spen@vd.ch) à l'adjudicateur avant le 06.10.2023.
