Marchés publics / Autres entités adjudicatrices
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
Adjudication
N° de la publication simap: 1366817
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Association Scolaire des 7 communes – région de La Sarraz (ASI7)
Service organisateur/Entité organisatrice
Association Scolaire des 7 communes – région de La Sarraz (ASI7),
à l'intention de Etienne Morier-Genoud, Rue des Terreaux 1 / CP30, 1315 La Sarraz,
Tél. +41 21 866 13 22,
E-mail: etienne.morier-genoud@asi7.ch
1.2 Genre de pouvoir adjudicateur: Autres collectivités assumant des tâches communales
1.3 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Titre du projet du marché:
Transports scolaires
2.2 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
3. Décision d'adjudication
3.1 Critères d'adjudication
Prix de la prestation: 30%
Critères techniques, Qualité du service et sécurité: 30%
Aspects administratifs, service après-vente: 30%
Impacts environnementaux et sociaux, qualité de l’offre: 10%
3.2 Adjudicataire
Liste des adjudicataires
Nom: Société Anonyme des auto-transports de la Vallée de Joux A.V.J., Bas-des-Bioux, 1, 1346 Les Bioux
Prix: CHF 2'644'723.70
Remarque: Total HT sur la durée contractuelle de 5 ans.
4. Autres informations
4.1 Appel d'offres:
Publication du 09.06.2023
Organe de publication: www.simap.ch
4.1 Appel d'offres: Organe de publication: www.simap.ch
4.2 Date de l'adjudication: 21.09.2023
4.3 Nombre d'offres déposées: 3
