Marchés publics / Autres entités adjudicatrices
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1381429
Non soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Transports Publics du Chablais SA
Service organisateur/Entité organisatrice
Transports Publics du Chablais SA, Département Infrastructure,
à l'intention de Grégoire Favre, Place de la Gare 5, 1860 Aigle,
Tél. 024 468 03 30,
E-mail: gregoire.favre@tpc.ch,
www.tpc.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 09.02.2024 Heure: 11:00
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [-1]
2.2 Titre du projet du marché:
Sécurisation tracé AOMC - Réalisation de constats de preuve à futur avant travaux de sécurisation
2.3 Référence / numéro de projet: Sécurisation AOMC - Constats avant travaux
2.5 Description détaillée du projet
Prestations de réalisation des constats de preuve à futur pour les phases SIA 51 à 53.
Les constats des bâtiments, y compris les aménagements extérieurs, végétations, accès et autres ouvrages liés aux bâtiments, doivent servir de constats pour preuves à futur.
Les bâtiments non privés (centres commerciaux, homes, écoles, etc.) sont exclus de ce marché tout comme les routes publiques.
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
