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Marchés publics / Autres entités adjudicatrices

En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).

Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).

Avis d'appel d'offres - Résumé

N° de la publication simap: 1396307

Soumis aux accords internationaux

Marché de services

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service d'achat/Entité adjudicatrice
Direction générale du territoire et du logement

Service organisateur/Entité organisatrice
Direction générale du territoire et du logement,
à l'intention de Dind Jean-Philippe, Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne,
Tél. +41 21 316 74 11,
E-mail: jean-philippe.dind@vd.ch,
http://www.vd.ch/sdt

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 28.03.2024 Heure: 11:00
Exigences formelles: Selon directives administratives

1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte

2. Objet du marché

2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché:
PAC VERNAND
Prestations de mandataires pluridisciplinaires
Prestations de services de planification
Mandat d’études de projet du PAC Vernand pour les phases 31 à 33.

2.3 Référence / numéro de projet: I.000.875.01

2.5 Description détaillée du projet
Prestations de services de planification
Mandat d’études de projet du PAC Vernand pour les phases 31 à 33.
Le site stratégique de développement d’activités (SSDA) de Vernand à Lausanne et Romanel-sur-Lausanne est destiné à
accueillir un parc d’activités industrielles et artisanales de rang cantonal. Il accueillera également le Service des automobiles et
de la navigation (SAN). L’affectation de la zone d’activités existante est en cours de révision dans le cadre d’un plan
d’affectation cantonal (PAC Vernand), piloté par la Direction générale du territoire et du logement (DGTL).
Plusieurs routes sont nécessaires au fonctionnement futur du site. Les études de ces projets routiers doivent être menées
parallèlement aux études du PAC, de façon à coordonner les procédures : les projets routiers au stade du permis de construire
doivent être mis à l’enquête simultanément au plan d’affectation cantonal.

3. Conditions

3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun

3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch

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