Marchés publics / Communes
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
YVERDON-LES-BAINS
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1401069
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Yverdon-les-Bains, Service mobilité, environnement et infrastructures
Service organisateur/Entité organisatrice
Yverdon-les-Bains, Service mobilité, environnement et infrastructures,
à l'intention de Younes Seghrouchni, Rue de l'Ancien-Stand 4, 1400 Yverdon-les-Bains,
Tél. 024 423 63 67,
E-mail: younes.seghrouchni@yverdon-les-bains.ch,
www.yverdon-les-bains.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 12.04.2024 Heure: 11:00
Exigences formelles: Le soumissionnaire doit, dans tous les cas, pouvoir prouver la remise de l'offre dans les délais. Les offres hors-délai ne seront pas prises en considération.
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la réception de l'administration du service mobilité, environnement et infrastructures, au plus tard dans le délai indiqué au chapitre 1.4, pendant les heures d’ouverture (horaires : lu-je :7h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00, ve : 7h30-12h00 et 13h30-16h00) contre remise d’un accusé de réception.
En cas d’envoi de l’offre par courrier postal, la date d’oblitération du timbre doit être faite le jour précédant la date de dépôt de l’offre.
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique
2.2 Titre du projet du marché:
Mobilité douce le long des canaux
2.5 Description détaillée du projet
Mobilité douce le long des canaux
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du 01.03.2024 jusqu'au 12.04.2024
