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Marchés publics / Etat de Vaud

En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).

Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).

Adjudication

N° de la publication simap: 1402925

Soumis aux accords internationaux

Marché de services

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service d'achat/Entité adjudicatrice
Direction de l'archéologie et du patrimoine - DAP/Archéologie

Service organisateur/Entité organisatrice
Direction de l'archéologie et du patrimoine - DAP/Archéologie,
à l'intention de Nicole Pousaz, Archéologue cantonale, Place de la Riponne 10, 1014 Lausanne,
Tél. +41 21 316 73 29,
E-mail: archeologie@vd.ch,
https://www.vd.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur: Canton

1.3 Mode de procédure choisi: Procédure de gré à gré

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché:
Fouilles archéologiques extensives préalables à la poursuite de l'exploitation de la carrière, secteur "La Birette", Etapes 1 et 2

2.2 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 71351914 - Services archéologiques
CFC: 0034 - Autres expertises
009 - Divers

3. Décision d'adjudication

3.2 Adjudicataire
Liste des adjudicataires
Nom: Archeodunum Investigations Archéologiques SA, Chemin de Jolimont 2, 1304 Cossonay-Ville

3.3 Raisons de la décision d'adjudication
Selon Rapport explicatif (art. 21 al. 3 A-IMP) :
Adjudication de gré à gré selon l'art. 21 al. 2 let. e) A-IMP. Les prestations des étapes 1 et 2 de la Birette viennent compléter les prestations déjà fournies sur les autres périmètres d’extraction du Mormont. Celui-ci forme un tout qu’il est indispensable de considérer dans son unité. L’entreprise dispose sur ce site unique de l’expérience, du savoir et des collaborateurs issus des précédentes campagnes. Le surcoût et les difficultés humaines et techniques qui résulteraient d’un changement d’entreprise entraineraient des difficultés extrêmement importantes ainsi que des retards significatifs dans la mise en œuvre des fouilles, se répercutant sur l’exploitation de la carrière.

Le rapport explicatif peut être obtenu par toute personne disposant de la qualité pour recourir sur demande écrite auprès de : Direction générale des immeubles et du patrimoine – DGIP Direction de l’archéologie et du patrimoine – DAP / Archéologie, Place de la Riponne 10, CH 1014 Lausanne.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication: 08.03.2024

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