FAO

Marchés publics / Communes

Les avis contenus dans la présente rubrique sont repris de la plateforme www.simap.ch, laquelle constitue l’organe officiel de publication en matière de marchés publics (art. 48 de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics ; A-IMP / art. 22 du règlement d’application de la loi du 14 juin 2022 sur les marchés publics du 29 juin 2022 ; RLMP-VD). Ils sont publiés gratuitement à titre purement informatif. Seuls les avis parus sur la plateforme www.simap.ch font foi.

Avis d'appel d'offres - Résumé

N° de la publication simap: 2254-01

Soumis aux accords internationaux

Marché de services

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service d'achat/Entité adjudicatrice
Commune d'Ecublens/VD Service des ressources humaines

Service organisateur/Entité organisatrice
Commune d'Ecublens/VD, Service des ressources humaines (ProConseils Solutions SA),
à l'intention de Marc Lello, Rue des Vignerons 1a, 1110 Morges,
Tél. +41218025410,
E-mail: m.lello@proconseilssolutions.ch,
https://www.proconseilssolutions.ch

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 24.09.2024 Heure: 09:30

1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte

2. Objet du marché

2.1 Genre du Marché de services: Autres services

2.2 Titre du projet du marché:
Appel d'offres assurances de personnes au 01.01.2025

2.3 Référence / numéro de projet: 2254

2.5 Description détaillée du projet

Le marché porte sur le renouvellement du « paquet » d’assurances de personnes de Commune d’Ecublens, soit un seul assureur pour l’ensemble des assurances concernées suivantes :


  • Assurance accident obligatoire selon la LAA
  • Assurance accident complémentaire à la LAA
  • Assurance perte de gain par suite de maladie


3. Conditions

3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au 24.09.2024
Prix: aucun

3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres:
Dossier disponible à partir du 14.08.2024 jusqu'au 23.09.2024
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres:
Pour cette procédure ouverte, le soumissionnaire doit être une société d’assurances ayant reçu l’agrément de l’autorité de surveillance pour exercer l’activité d’assurance en Suisse, selon l’article 3 de la section 1 du chapitre 2 de la Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (LSA).

Emil Frey - Rectangle