Marchés publics / Communes

En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 25 novembre 1994/15 mars 2001 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 24 juin 1996 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 7 juillet 2004 (RLMP-VD).

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1291 COMMUGNY

Avis d'appel d'offres - Résumé

N° de la publication simap: 1122025

Soumis aux accords internationaux

Marché de services

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service d'achat/Entité adjudicatrice
Commune de Commugny

Service organisateur/Entité organisatrice
Vallat Partenaires SA
Conseils en management de projets et en marchés publics,
Rue des Tuillières 1, 1196 Gland,
Tél. 0223540570,
E-mail: office@v-partenaires.ch

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 06.04.2020 Heure: 11:00
Exigences formelles: Seules les offres arrivées dans le délai, complètes, datées et signées, seront prises en considération. Les offres reçues après le délai ou incomplètes seront exclues de la procédure. Le cachet postal ne fait pas foi.

1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte

2. Objet du marché

2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [-1]

2.2 Titre du projet du marché:
Commune de Commugny, en partenariat avec les communes de Tannay et de Chavannes-des-Bois : déchetterie intercommunale - marché de transport et de gestion des déchets

2.3 Référence / numéro de projet: MP_2019-50

2.5 Description détaillée du projet
La Commune de Commugny, en partenariat avec les communes de Tannay et Chavannes-des-Bois, exploite la déchetterie intercommunale sise à Commugny (canton de Vaud). L’adjudicateur souhaite mettre en concurrence et confier le transport et la gestion des déchets collectés à la déchetterie intercommunale à une ou des entreprises spécialisées dans le domaine du transport et du recyclage des déchets, en association ou en sous-traitance.
Les prestations attendues sont définies en détail dans le cahier des charges annexé. Elles comprennent, entre autres, le transport, la gestion et la location du matériel de collecte.
Le mandat du présent marché prendra effet le 1er juillet 2020, pour une durée de 4 ans jusqu’au 30 juin 2024, avec reconduction possible au maximum de 1 an.

3. Conditions

3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch