Marchés publics / Communes
Les avis contenus dans la présente rubrique sont repris de la plateforme www.simap.ch, laquelle constitue l’organe officiel de publication en matière de marchés publics (art. 48 de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics ; A-IMP / art. 22 du règlement d’application de la loi du 14 juin 2022 sur les marchés publics du 29 juin 2022 ; RLMP-VD). Ils sont publiés gratuitement à titre purement informatif. Seuls les avis parus sur la plateforme www.simap.ch font foi.
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 21724-01
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Ville d’Yverdon-les-Bains
Service organisateur/Entité organisatrice
Ville d'Yverdon-les-Bains (ProConseils Solutions SA),
à l'intention de Alain Bornand, Rue des Vignerons 1A, Case postale, 1110 Morges 1,
Tél. +41218025410,
E-mail: a.bornand@proconseilssolutions.ch,
https://www.proconseilssolutions.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 29.09.2025 Heure: 11:00
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services: Autres services
2.2 Titre du projet du marché:
Assurance Accidents selon la LAA
2.3 Référence / numéro de projet: 21724
Le marché porte sur le renouvellement de l’assurance accidents obligatoire selon la LAA de la Commune d’Yverdon-les-Bains :
- Assurance accident obligatoire selon la LAA
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au 29.09.2025
Prix: aucun
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres:
Dossier disponible à partir du 15.08.2025 jusqu'au 29.09.2025
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres:
Pour cette procédure ouverte, le soumissionnaire doit être une société d’assurances ayant reçu l’agrément de l’autorité de surveillance pour exercer l’activité d’assurance en Suisse, selon l’article 3 de la section 1 du chapitre 2 de la Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (LSA).
