Marchés publics / Communes
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
1291 COMMUGNY
Interruption d'appel d'offres
N° de la publication simap: 1126827
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Commune de Commugny
Service organisateur/Entité organisatrice
Vallat Partenaires SA
Conseils en management de projets et en marchés publics,
Rue des Tuillières 1, 1196 Gland,
Tél. 0223540570,
E-mail: office@v-partenaires.ch
1.2 Genre de pouvoir adjudicateur: Commune/Ville
1.3 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Titre du projet du marché:
Commune de Commugny, en partenariat avec les communes de Tannay et de Chavannes-des-Bois : déchetterie intercommunale - marché de transport et de gestion des déchets
2.2 Description détaillée des tâches
La Commune de Commugny, en partenariat avec les communes de Tannay et Chavannes-des-Bois, exploite la déchetterie intercommunale sise à Commugny (canton de Vaud). L’adjudicateur souhaite mettre en concurrence et confier le transport et la gestion des déchets collectés à la déchetterie intercommunale à une ou des entreprises spécialisées dans le domaine du transport et du recyclage des déchets, en association ou en sous-traitance.
Les prestations attendues sont définies en détail dans le cahier des charges annexé. Elles comprennent, entre autres, le transport, la gestion et la location du matériel de collecte.
Le mandat du présent marché prendra effet le 1er juillet 2020, pour une durée de 4 ans jusqu’au 30 juin 2024, avec reconduction possible au maximum de 1 an.
2.3 Référence / numéro de projet: MP_2019-50
2.4 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
90510000 - Élimination et traitement des ordures
90511000 - Services de collecte des ordures
2.5 Informations pour la publication de l'avis de marché
Publication du 25.02.2020
Organe de publication: www.simap.ch
3. Raisons
conformément à l'art. 41 - interruption, répétition et renouvellement de la procédure du RLMP-VD (selon LMP-VD art. 8, lettre h).
4. Remarques
Au vu de la situation sanitaire actuelle, le pouvoir adjudicateur a décidé en date du 23 mars 2020 d'interrompre la présente procédure. L'appel d'offres sera relancé ultérieurement, lorsque les conditions de sa réalisation seront à nouveau possibles et normales.
