Permis de construire / Riviera-pays-d-enhaut
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
23.04.2024 / FAO n° 33
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
229268
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chardonne
P-340-33-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Av. Félix-Cornu 36
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2552733/1146985
Parc. 3901
ECA 1334
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTINS CARLOS PROMOGIM SÀRL
1763 GRANGES-PACCOTS
Auteur des plans
WEISS TIMOTHÉE ATELIER D'ARCHITECTES V. SGARZI SA
architecte
Av. Général Guisan 44
1009 PULLY
tél. 0216469234
Commentaires
Construction d'un bâtiment de deux logements, pose de sondes géothermiques, transformation du bâtiment existant ECA n°1334, aménagement des combles, pose de panneaux solaires et création de deux garages doubles.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
23.04.2024 / FAO n° 33
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
230267
Nature
Rénovation totale
Commune
Blonay - Saint-Légier
P-346-33-8-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Pléiades 65
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2559060/1146230
Parc. 3825
ECA 5446
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARKO PREMERL
1817 BRENT
EMILIE MICHELLOD
1817 BRENT
Auteur des plans
SCHIFFERLI BEAT CRÉ'ARCHITECTURE
architecte
Rte du Vergnolet 8e
1070 PUIDOUX
tél. 021 634 15 58
Commentaires
Rénovation - transformations et isolation du chalet ECA 5446, installation de 51 m² de panneaux solaires photovoltaïques en toiture et dune PAC air/eau, régularisation de la terrasse et des aménagements extérieurs.
Dérogation
LR art. 36 (loi sur les routes) fondée sur article 82 LATC, LVLFo art. 27 (construction à moins de 10 m de la lisière de la forêt).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
23.04.2024 / FAO n° 33
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
230496
Nature
Construction nouvelle
Commune
Blonay - Saint-Légier
P-346-33-7-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Duchesne 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2555900/1146340
Parc. 2624
ECA 2375
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BONJOUR FRÉDÉRIC ET BAUMANN BONJOUR CHRISTINE
1806 SAINT-LÉGIER
Auteur des plans
CARDINAUX MICHEL GEO SOLUTIONS INGÉNIEURS S.A.
ingenieur
Av. Reller 42 / CP 375
1800 VEVEY
tél. 021 925 36 00
Commentaires
Construction d'une piscine extérieure chauffée avec un local technique et pompe à chaleur enterrés et création d'une pergola.
23.04.2024 / FAO n° 33
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
230572
Nature
Construction nouvelle
Commune
Blonay - Saint-Légier
P-346-33-6-2024-M
Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Oroliettaz 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2556990/1146470
Parc. 1797
ECA 1341
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BACHMANN ALBERT
1806 SAINT-LÉGIER - LA CHIÉSAZ
Auteur des plans
BORGEAUD NICOLAS GEO SOLUTIONS INGÉNIEURS S.A.
ingenieur
Av. Reller 42 / CP 375
1800 VEVEY
tél. 021 925 36 00
Commentaires
Pose d'une palissade en bois.
23.04.2024 / FAO n° 33
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
230894
Nature
Construction nouvelle
Commune
La Tour-de-Peilz
P-347-33-5-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Sichoz 60
Coord. géogr. / N° parcelle
2556249/1145363
Parc. 962
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HENNARD CHRISTIAN
1814 LA-TOUR-DE-PEILZ
Auteur des plans
DAUTREY FRANÇOIS-XAVIER ANAVI DESIGN SÀRL
Rue Blavignac 10
1227 CAROUGE
tél. 079 871 03 66
Commentaires
Construction d'un couvert à voitures et d'un box à vélos, installation de panneaux solaires en toiture.
23.04.2024 / FAO n° 33
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
231256
Nature
Adjonction
Commune
Blonay - Saint-Légier
C-346-33-5-2024-ME
P-346-20-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Bergerie 39
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2555730/1146290
Parc. 1086
ECA 3072
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
POULARAS EMMANUEL ET SOLANGE
1806 SAINT-LÉGIER-LA CHIÉSAZ
Auteur des plans
SEMENZATO MARIO REALOGIS SARL
architecte
RTE DE PALEZIEUX 38
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 021 908 00 50
Commentaires
Construction dune toiture sur garage existant ECA 3072.
23.04.2024 / FAO n° 33
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
231310
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Blonay - Saint-Légier
C-346-33-4-2024-M
P-346-19-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Rte des Deux Villages 46b»
Coord. géogr. / N° parcelle
2557030/1146825
Parc. 2937
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LANGUETIN PIERRE ET DE PIANTE GIORGIO VITEMS FONDATION DE PREVOYANCE
1094 PAUDEX
Auteur des plans
BRÖNNIMANN JOËL BRÖNNIMANN & GOTTREUX ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Tilleuls 2
1800 VEVEY
tél. 021 922 29 47
Commentaires
Aménagement d'un Bancomat dans l'entrée du local à vélo du sous-sol.
23.04.2024 / FAO n° 33
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
231313
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Blonay - Saint-Légier
C-346-33-3-2024-ME
P-346-19-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Deux Villages 46a et b
Coord. géogr. / N° parcelle
2557030/1146825
Parc. 2937
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LANGUETIN PIERRE ET DE PIANTE GIORGIO VITEMS FONDATION DE PREVOYANCE
1094 PAUDEX
Auteur des plans
BRÖNNIMANN JOËL BRÖNNIMANN & GOTTREUX ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Tilleuls 2
1800 VEVEY
tél. 021 922 29 47
Commentaires
Aménagement d'une UAPE au rez-de-chaussée.
23.04.2024 / FAO n° 33
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
231356
Nature
Construction nouvelle
Commune
La Tour-de-Peilz
P-347-33-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Ch. de la Crausaz 94»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2556471/1145498
Parc. 1963
ECA 2467
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEYLAN BENOÎT ET MICHÈLE
1814 LA TOUR-DE-PEILZ
Auteur des plans
SCHUMACHER MICHAEL NOVA CONCEPT PISCINES ET JARDINS SA
Ch. des Ravines 23a
1895 VIONNAZ
tél. 024 472 19 29
Commentaires
Construction d'une piscine avec pose d'une pompe à chaleur.
Dérogation
À lart. 36 LRou (limite des constructions).
23.04.2024 / FAO n° 33
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
232056
Nature
Transformation(s)
Commune
La Tour-de-Peilz
P-347-33-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Léman 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2555135/1144880
Parc. 93
ECA 21
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LINK REBECCA ELIZABETH ET CARSTEN
1814 LA TOUR-DE-PEILZ
Auteur des plans
DIND JEAN-PIERRE LINK ARCHITECTES SA
architecte
Av. des Mousquetaires 10
1814 LA TOUR-DE-PEILZ
tél. 021 944 66 88
Commentaires
Transformations intérieures du bâtiment N° ECA 21, isolation de la toiture, pose de panneaux photovoltaïques et de Velux.
Dérogation
A l'art. 23 RPGA (ouvertures en toiture).
23.04.2024 / FAO n° 33
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
232403
Nature
Adjonction
Commune
La Tour-de-Peilz
P-347-33-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Sichoz»
Rte de Sichoz 56
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2556185/1145395
Parc. 899
ECA 2310a,2310b,3101
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARCOU CYRIL
1814 TOUR-DE-PEILZ
Auteur des plans
FORNACHON JÉRÔME ARCHI-DT SA
architecte
Av. du Casino 10
1820 MONTREUX
tél. 021 961 26 26
fax 021 961 26 28
Commentaires
Construction d'une pergola bioclimatique.
23.04.2024 / FAO n° 33
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
232459
Nature
Construction nouvelle
Commune
Blonay - Saint-Légier
P-346-33-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Chenalettaz 16b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2557300/1146490
Parc. 2899
ECA 2973a
NRA 0
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUMAS LAETITIA
1806 BLONAY-SAINT-LÉGIER
Auteur des plans
DUMAS LAETITIA
architecte
Ch. de la Chenalettaz 16b
1806 BLONAY-SAINT-LÉGIER
tél. 0774669680
Commentaires
Construction dune piscine naturelle extérieure non chauffée et création de deux terrasses en bois.
23.04.2024 / FAO n° 33
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
232500
Nature
Transformation(s)
Commune
Blonay - Saint-Légier
P-346-33-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Chermiaux 4, 1806 Saint-Légier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557535/1147395
Parc. 2239
ECA 1669
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRACHETTA FABIAN ESTEBAN
1806 SAINT-LÉGIER
AZAR MARIANA
1806 SAINT-LÉGIER
Auteur des plans
SHERIF LUDOVIC EASY-PROCESS SÀRL
Ch. du Scex 5
1820 VEYTAUX
tél. +41 79 711 70 97
Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une pompe à chaleur air/eau.
23.04.2024 / FAO n° 33
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
232512
Nature
Transformation(s)
Commune
La Tour-de-Peilz
P-347-33-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Blonay 120g
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2556290/1145490
Parc. 2664
ECA 3066
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAIER TIZIANO
1814 LA TOUR-DE-PEILZ
REY GAIER GISÈLE
1814 LA TOUR-DE-PEILZ
Auteur des plans
SHERIF LUDOVIC EASY-PROCESS SÀRL
Ch. du Scex 5
1820 VEYTAUX
tél. +41 79 711 70 97
Commentaires
Remplacement du chauffage à gaz par une pompe à chaleur air/eau.
19.04.2024 / FAO n° 32
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
222992
Nature
Agrandissement
Commune
Chardonne
P-340-32-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de lEcouralaz 44 CH-1801 Le Mont-Pèlerin
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553090/1147915
Parc. 3549
ECA 1212
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HEUER ANNETTE
1801 LE MONT-PÈLERIN
Auteur des plans
VITART PIERRE ATELIER AYA SÀRL
architecte
Rue du Vieux Collège 3
1098 EPESSES
tél. +41 76 779 94 10
Commentaires
Agrandissement et transformation du bâtiment ECA 1212, construction d'un abri de jardin et deux terrasses.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
19.04.2024 / FAO n° 32
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
229048
Nature
Transformation(s)
Commune
Corsier-sur-Vevey
P-343-32-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Centrale 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554195/1146750
Parc. 25
ECA 81
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CORSIER-SUR-VEVEY
1804 CORSIER-SUR-VEVEY
Auteur des plans
DE PALEZIEUX STEVEN STEVEN DE PALEZIEUX ARCHITECTE
architecte
Av. Major-Davel 9
1800 VEVEY
tél. +41 21 922 31 03
Commentaires
Projet de transformation intérieure, rénovation énergétique et installation d'une nouvelle chaudière dans un immeuble locatif.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
19.04.2024 / FAO n° 32
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
231040
Nature
Transformation(s)
Commune
Corsier-sur-Vevey
P-343-32-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Av. Reller 42
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553836/1146458
Parc. 138
ECA 961a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CRÉDIT SUISSE ANLAGENSTIFTUNG IMMOBILIEN SCHWEIZ II P.A. WINCASA SA
1002 LAUSANNE
(DDP) DENNER AG
8045 ZÜRICH
Auteur des plans
ELSASSER KÄLTEPLANUNG AG
Römerweg 11
5036 OBERENTFELDEN
tél. 079 420 61 42
Commentaires
Rénovation de l'espace de vente et modernisation des armoires frigorifiques. Remplacement du système de réfrigération de laérorefroidisseur du garage par un modèle équivalent.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
16.04.2024 / FAO n° 31
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
219367
Nature
Transformation(s)
Commune
Montreux
P-341-31-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de Belmont 41, 1820 Montreux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2558970/1143460
Parc. 655
ECA 582
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE "RÉSIDENCE CASTEL-BELMONT" P/A RILSA SA AXEL NIELS
1820 MONTREUX
Auteur des plans
BALSIGER CHRISTIAN BALSIGER ARCHITECTES
architecte
Rue du Centre 4
1800 VEVEY
tél. 021 922 42 70
Commentaires
Aménagement de trois places de parc et démolition d'un muret.
16.04.2024 / FAO n° 31
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
228392
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montreux
P-341-31-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Av. du Casino 25, 1820 Montreux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2559629/1142222
Parc. 5212
ECA 9309
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BONHÔTE-LMMOBILIER SICAV C/O BERNARD NICOD SA
2001 NEUCHÂTEL
Auteur des plans
ALEXANDRU OVIDE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT SUR LAUSANNE
tél. 0216517878
Commentaires
Nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Salt Mobile SA/ VD_ 1367A.
16.04.2024 / FAO n° 31
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
232315
Nature
Construction nouvelle
Commune
Corseaux
P-342-31-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Marguery 11 bis
Coord. géogr. / N° parcelle
2553515/1146680
Parc. 943
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRISONI GÉRALD
1802 CORSEAUX
Auteur des plans
CARDINAUX MICHEL GÉO SOLUTIONS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Av. Reller 42
1800 VEVEY 1
tél. 021 925 36 00
Commentaires
PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE PISCINE ENTERRÉE CHAUFFÉE PAR UNE PAC ET D'UN LOCAL TECHNIQUE.
16.04.2024 / FAO n° 31
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
232370
Nature
Transformation(s)
Commune
Rougemont
P-325-31-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Chavalets»
Ch. de Pierraille 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2582160/1148930
Parc. 360
ECA 1717a,1717b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KATSAOUNIS FLORA
1659 ROUGEMONT
Auteur des plans
PAGE ALAIN APARCH SA
architecte
Ch. des Plans 51A
1885 CHESIÈRES
tél. 079 832 59 71
Commentaires
Construction d'un local souterrain et transformation d'un couvert enterré pour 3 voitures. Installation de 3 panneaux solaires photovoltaïques.Légalisation de travaux effectués sans autorisation.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
16.04.2024 / FAO n° 31
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
232534
Nature
Adjonction
Commune
La Tour-de-Peilz
P-347-31-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Promesse 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2556145/1144705
Parc. 617
ECA 2202
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERTHOUD FLORENCE
1814 LA TOUR-DE-PEILZ
BAUMANN GÉRARD
1814 LA TOUR-DE-PEILZ
Auteur des plans
CORDOBA MANUEL PETIGNAT & CORDOBA INGÉNIEURS-CONSEILS SA
ingenieur
Rue de la Paix 11
1820 MONTREUX
tél. 021 963 05 63
Commentaires
Adjonction d'un couvert/casquette sur la zone d'entrée et pose de panneaux solaires.
09.04.2024 / FAO n° 29
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
214275
Nature
Construction nouvelle
Commune
La Tour-de-Peilz
P-347-29-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de la Cressire 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2555800/1145120
Parc. 659
ECA 832,1683
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AYRTON NICOLE
1814 LA TOUR-DE-PEILZ
AYRTON IGOR
1814 LA TOUR-DE-PEILZ
Auteur des plans
PIUZ ALEXANDRE PIUZ + ORTLIEB ARCHITECTES SA
architecte
Rue du Midi 33
1800 VEVEY
tél. 021 944 18 72
Commentaires
Démolition des bâtiments N° ECA 832 et 1683, construction d'un immeuble de 9 appartements avec 1 local d'activités, d'un parking souterrain de 7 places, de 2 couverts à vélos et d'un cabanon de jardin avec serre, installation de panneaux solaires en toiture, aménagement d'une place de parc extérieure.
Dérogation
A l'art. 65 RPGA, corrigée par l'inscription d'une mention de restriction selon art. 962 CCS (95m2).
09.04.2024 / FAO n° 29
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
223801
Nature
Transformation(s)
Commune
Montreux
C-341-29-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de Naye 23 D, 1820 Territet
Coord. géogr. / N° parcelle
2560660/1141755
Parc. 12593
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JOSEPH ALAIN PHIDA GROUPE SA
1020 RENENS
Auteur des plans
CACHIN RAPHAËL A-R+C ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Simplon 37
1006 LAUSANNE
tél. 079 348 68 68
Commentaires
Transformation d'une villa en deux appartements, mise en conformité de la construction.
09.04.2024 / FAO n° 29
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
232760
Nature
Construction nouvelle
Commune
Blonay - Saint-Légier
P-346-29-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Ch. de Pangires 11
Coord. géogr. / N° parcelle
2556905/1147510
Parc. 2264
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BLONAY - SAINT-LÉGIER
1807 BLONAY
Auteur des plans
BORGEAUD NICOLAS GÉO SOLUTIONS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Av. Reller 42
1800 VEVEY 1
tél. 021 925 36 00
Commentaires
Pose de 3 pergolas pour la buvette du FC Saint-Légier.
05.04.2024 / FAO n° 28
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
224707
Nature
Construction nouvelle
Commune
Château-d'Oex
P-323-28-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Pré»
Re du Pré
Coord. géogr. / N° parcelle
2575375/1146065
Parc. 382
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZULAUF JACQUES
1660 CHÂTEAU-D'OEX
Auteur des plans
RAMEL DOROTHÉE ATELIER D'ARCHITECTURE MARIE ROSSIER
architecte
Rte de la Scie 9
1660 L'ETIVAZ
tél. 0787214446
Commentaires
Construction nouvelle d'une stabulation libre pour vaches laitières. Particularité : Interventions des AF, conformément à l'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture.
Dérogation
Art. 17 RCPC (distance à la limite), reglée par la fusion des parcelles n°381 et 382.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
02.04.2024 / FAO n° 27
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
226199
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Blonay - Saint-Légier
P-346-27-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Champ Belluet 22
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2558075/1146275
Parc. 4600
ECA 5160,5212
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUNANT MARTINE
1071 CHEXBRES
Auteur des plans
BRUNNER PETER PETER BRUNNER - HELENA COLL - ARCHITECTES SA
architecte
Recorbe 6
2000 NEUCHATEL
tél. 032 724 04 69
Commentaires
Démolition des bâtiments existants ECA 5160 et 5212, construction dun immeuble dhabitation de 10 logements avec couvert à voiture de 10 places, aménagement dune place de stationnement extérieure pour visiteurs, construction dun local enterré à vélo-cargo, dun espace commun couvert et dune serre.
Dérogation
RPE art. 62 (toiture plate du couvert) fondée sur article 63 (toiture des dépendances).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
02.04.2024 / FAO n° 27
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
231455
Nature
Adjonction
Commune
La Tour-de-Peilz
P-347-27-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Av. du Clos d'Aubonne 40»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2555340/1145130
Parc. 49
ECA 741
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BR IMMOBILIER SÀRL ET REVALOR SA
1802 CORSEAUX
Auteur des plans
RIBES DAVID AMADIS SA
architecte
Ch. de Sosselard 2
1802 CORSEAUX
tél. 021 921 69 18
Commentaires
Agrandissement d'un balcon dans les combles.
26.03.2024 / FAO n° 25
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
230044
Nature
Construction nouvelle
Commune
Blonay - Saint-Légier
P-346-25-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Montéliza
Coord. géogr. / N° parcelle
2555720/1146320
Parc. 1939
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RTB CORVAGLIA SÀRL
1895 VIONNAZ
Auteur des plans
GOUMAZ ANTHONY CARMELO VACCARO ARCHITECTURE
architecte
Bd. Henri-Plumhof 10
1800 VEVEY
tél. 079 265 65 29
Commentaires
Construction d'une villa individuelle et création d'une piscine enterrée chauffée.
Dérogation
Art. 23 RPE (surface bâtie) corrigée par l'inscription d'une mention de restriction de droit public à la propriété.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
26.03.2024 / FAO n° 25
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
231627
Nature
Rénovation totale
Commune
Rougemont
P-325-25-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Vers Champ»
Ch. de la Verda 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2580465/1152245
Parc. 917
ECA 971
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROSSIER CLAUDE-ERIC
1659 FLENDRUZ
Auteur des plans
RAMEL DOROTHÉE P.A ATELIER D'ARCHITECTURE MR
architecte
Rte de la Scie 9
1660 L'ETIVAZ
tél. 0787214446
Commentaires
Réfection complète de la partie "habitation" du chalet d'alpage avec agrandissement du logement d'exploitation. Particularité: intervention des AF conformément à l'art. 97 de la loi sur l'agriculture.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
22.03.2024 / FAO n° 24
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
215203
Nature
Agrandissement
Commune
Vevey
P-348-24-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Marronniers 20, 22, 24 et 26
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554090/1146460
Parc. 244
ECA 2918,2919,2920
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD P.A. RETRAITES POPULAIRES DIVISION IMMOBILIER SERVICE RÉNOVATION ET ÉNERGIE
1001 LAUSANNE
Auteur des plans
DELGADO XAVIER CRISTOBAL & DELGADO ARCHITECTES SA
architecte
Rue du Clos 12
1800 VEVEY
tél. 0219250055
Commentaires
Créa. d'un attique de 11 log. , agran. des balcons et coursives exist.; sup. de 5 garages-box ext. et mise en pl. d'un parking à vélo, impl. d'un revêt. perméable, créa. d'une pl. de rencontre et de jeux, végétalisation des pieds de façade côté rue des Marroniers. Mise en conf. des portes palières et garde-corps; rempl. des ascenseurs des entrées 20 et 26. Assain. énerg. de l'env. des bât. et modif. de la prod. de chaleur par le racc. au réseau de chauff. à dist. en rempl. de la chaudière à maz.
22.03.2024 / FAO n° 24
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
216977
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Rossinière
P-324-24-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Cray 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2573988/1147270
Parc. 409,409,409
ECA 439,442,475
NRA 4,3,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NICOLIER SÉBASTIEN
1660 LES MOULINS
Auteur des plans
RAMEL DOROTHÉE ARTINE ARCHITECTURE D. RAMEL
architecte
Rte de la Tine 5
1658 LA TINE
tél. 079 292 83 57
Commentaires
Changement daffection d'un fenil existant (ECA 439) en logement en lien avec l'exploitation agricole.Création d'une fosse-fumière couverte par prolongation de la toiture de l'écurie (ECA 475).Création d'une fosse- fumière pour le bâtiment ECA 442.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
22.03.2024 / FAO n° 24
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
229490
Nature
Transformation(s)
Commune
Corsier-sur-Vevey
P-343-24-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Céramone 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2556240/1149730
Parc. 508
ECA 402a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KNIGGE RAYMOND
1804 CORSIER-SUR-VEVEY
Auteur des plans
GOTTREUX PIERRE BRÖNNIMANN ET GOTTREUX ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Tilleuls 2
1800 VEVEY
tél. 0219222947
Commentaires
Mise en conformité de la création d'un second logement dans le bâtiment ECA 402a.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
19.03.2024 / FAO n° 23
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
228044
Nature
Transformation(s)
Commune
Montreux
P-341-23-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Aux Tremblex»
Ch. de la Halte du Tremblex 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561032/1142798
Parc. 12'763
ECA 5958
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE OLIVEIRA MICHAEL
1817 BRENT
DE OLIVEIRA ARIANA
1817 BRENT
Auteur des plans
CARRON DORIAN DORIAN CARRON ARCHITECTE HES
architecte
Ch. du Pont 2
1920 MARTIGNY
tél. 0787672042
Commentaires
Transformation dune maison avec modifications de façades, pose d'une PAC, création d'une place de stationnement et pose d'un jaccuzi.
Dérogation
Dérogation à l'article 27 RLATC.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
19.03.2024 / FAO n° 23
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
228374
Nature
Transformation(s)
Commune
La Tour-de-Peilz
C-347-23-1-2024-ME
P-347-9-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de St-Maurice 159
Coord. géogr. / N° parcelle
2556035/1144375
Parc. 435
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE "LES RIVES D'EHDEN"
1204 GENÈVE
Auteur des plans
DUCRET JONATHAN CF+A ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Midi 25
1800 VEVEY
tél. 021 921 26 63
Commentaires
Modification des aménagements extérieurs, modification intérieure au sous-sol et ajout de 2 canaux de cheminée en toiture.
19.03.2024 / FAO n° 23
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
228950
Nature
Transformation(s)
Commune
Blonay - Saint-Légier
P-346-23-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Village 37
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2558315/1146105
Parc. 6357
ECA 7196a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RETRAITES POPULAIRES
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
VEGA RAQUEL VEGA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Lausanne 19
1030 BUSSIGNY
tél. 021 634 85 95
Commentaires
Création dun local de concierge dans le parking souterrain.
19.03.2024 / FAO n° 23
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
230060
Nature
Transformation(s)
Commune
Blonay - Saint-Légier
P-346-23-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Cuarroz 25
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557605/1146275
Parc. 5135
ECA 5664
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BUTTY ROSSANA MICHAEL ET ALEXANDRA
1807 BLONAY
BUTTY MICHAËL
1814 LA TOUR-DE-PEILZ
BUTTY ALEXANDRA
1807 BLONAY
Auteur des plans
YERSIN THIBAULT BARD YERSIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Château 124
1680 ROMONT
tél. +41 26 651 76 52
Commentaires
Transformations intérieures, création dun appartement au rez inférieur, modification douvertures en façades, remplacement des fenêtres, installation dune pompe à chaleur air/eau (PAC) extérieure, création dune place de parc, dun escalier et aménagements extérieurs.
Dérogation
/
19.03.2024 / FAO n° 23
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
230432
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Montreux
P-341-23-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Monts 2, 1824 Caux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561584/1142352
Parc. 5967
ECA 6019
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONTREUX SOUNDS SA
1824 CAUX
Auteur des plans
COMBY FRÉDÉRIC RDR ARCHITECTES SA
architecte
Av. Dapples 54
1006 LAUSANNE
tél. +41 21 612 01 01
Commentaires
EVAM. Changement d'affectation d'un bâtiment commercial (hôtel) en foyer d'accueil pour migrants pour 49 personnes. En application de l'art. 28 al. 3 de la LARA (Loi sur l'aide aux requérants d'asile).
Dérogation
A l'art. 6.5 du R. des zones réservées (changement d'affectation hôtel en logements).
19.03.2024 / FAO n° 23
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
230440
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Vevey
P-348-23-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Av.de la Prairie 9a, Av.de lOyonne 2, 1800 Vevey
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2555112/1145345
Parc. 629
ECA 994,991
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ORLLATI REAL ESTATE SA
1022 CHAVANNES-PRÈS-RENENS
Auteur des plans
COMBY FRÉDÉRIC RDR ARCHITECTES SA
architecte
Av. Dapples 54
1006 LAUSANNE
tél. +41 21 612 01 01
Commentaires
EVAM - Foyer Providence (Bât. ECA 994, Prairie 9a) 17 personnes - Changement d'affectation d'un bâtiment d'habitation en foyer d'accueil pour migrants / EVAM - Foyer Providence (Bât. ECA 991, Oyonne 2) 50 personnes - Changement d'affectation d'un bâtiment hospitalier en foyer d'accueil pour migrants. En application de l'art. 28 al. 3 de la LARA (Loi sur l'aide aux requérants d'asile).
15.03.2024 / FAO n° 22
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
217778
Nature
Transformation(s)
Commune
Rossinière
P-324-22-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Vas»
Rte de la Tine 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2570095/1146730
Parc. 862
ECA 276
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HÄMMERLI HENRI
1660 CHÂTEAU-D'OEX
Auteur des plans
RAMEL DOROTHÉE P.A ATELIER D'ARCHITECTURE MR
architecte
Rte de la Scie 9
1660 L'ETIVAZ
tél. 0787214446
Commentaires
Rénovation de la maison d'habitation existante. Changement d'affectation de la grange. Pose d'une Step individuelle.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
15.03.2024 / FAO n° 22
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
228812
Nature
Transformation(s)
Commune
Corsier-sur-Vevey
P-343-22-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Rosalette 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2556537/1149710
Parc. 2324
ECA 1429a,1429b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE L'AGORA P.A. ROLAND SAVARY IMMOBILIER SA
1610 ORON-LA-VILLE
Auteur des plans
BLANC THIERRY DTEX SÀRL
architecte
Ch. de la Chapelle 2
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél. 021 566 65 10
fax
Commentaires
Modification du concept incendie des bâtiments ECA 1429a et 1429b.
15.03.2024 / FAO n° 22
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
231928
Nature
Construction nouvelle
Commune
Corseaux
P-342-22-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Rte des Cerisiers, 1802 Corseaux
Coord. géogr. / N° parcelle
2553368/1146694
Parc. 357
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
OLOFSSON LARS ET INGRID
1802 CORSEAUX
Auteur des plans
CHAMPY MARC SWISSOLAIRE SÀRL
Ch. des Terraux 4
1670 URSY
tél. +41 76 239 10 65
Commentaires
Installation de 201m2 de capteurs solaires photovoltaïques au sol.
12.03.2024 / FAO n° 21
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
225441
Nature
Construction nouvelle
Commune
Château-d'Oex
P-323-21-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«A La Molaire»
Coord. géogr. / N° parcelle
2580360/1138705
Parc. 2542
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PRO NATURA VAUD
1005 LAUSANNE
Auteur des plans
RAMEL DOROTHÉE P.A. ATELIER D'ARCHITECTURE MR
architecte
Rte de la Scie 9
1660 L'ETIVAZ
tél. 0787214446
Commentaires
Construction d'une fosse/fumière pour mise en conformité de l'alpage existant. Particularités : intervention des AF conformément à l'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
12.03.2024 / FAO n° 21
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
227721
Nature
Transformation(s)
Commune
Montreux
P-341-21-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Pont de Pierre 19, 1823 Glion
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561405/1143393
Parc. 6160
ECA 6057
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CUÈNOUD SUZANNE
1823 GLION
Auteur des plans
CACHAT MICHEL CHARLES AV-ARCHI SA
architecte
Rte Cantonale 56
1897 BOUVERET
tél. 024 481 4735
fax 024 481 1744
Commentaires
Remplacement d'une charpente à l'identique. Pose d'une isolation entre chevrons et d'une isolation de 5 cm sur chevrons en surélévation de la toiture. Travaux urgents, car découverte que la charpente est en très mauvaise état lors d'un contrôle de cette charpente.
Dérogation
A l'art. 36 LRou, motif, construction existante, entretien de la charpente sans modification par rapport à l'existant.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
12.03.2024 / FAO n° 21
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
228566
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Montreux
P-341-21-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Auberge 13, 1820 Territet
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2560505/1141545
Parc. 5355
ECA 5041
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTZ WOLFGANG
1820 MONTREUX
MARTZ RAOUL
1804 CORSIER-SUR-VEVEY
MARTZ NICOLAS
1820 MONTREUX
MARTZ ARTHUR
1804 CORSIER-SUR-VEVEY
MARTZ AÏDA
1012 LAUSANNE
Auteur des plans
GRAND FRANÇOIS G PRO IMMO
Av. des Alpes 35
1820 MONTREUX
tél. +41 21 962 89 01
Commentaires
Changement d'affectation du rez inférieur en appartement et création de 3 nouvelles places de parc.
Dérogation
Art. 87 RPA (Sous-sol), alignement du 05.09.1923, art. 36 LRou, art 27 RLATC (hauteur des locaux) et art. 28 RLATC (éclairage et ventilation).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
12.03.2024 / FAO n° 21
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
229323
Nature
Construction nouvelle
Commune
Blonay - Saint-Légier
P-346-21-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Montéliza 47
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2555650/1146375
Parc. 1202
ECA 1448
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MERSNI MOURAD
1806 SAINT-LEGIER
DUCHAMP MARION PAULINE
1806 SAINT-LEGIER
Auteur des plans
RATIU MARIUS ATELIER D'ARCHITECTURE 1POINT2 SA
architecte
Ch. de la Plantaz 16
1024 ECUBLENS
tél. 0216326363
Commentaires
Création d'une piscine extérieure chauffée avec pompe à chaleur et panneaux solaires photovoltaïques, d'un garage enterré, d'un cabanon de jardin.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
12.03.2024 / FAO n° 21
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
230034
Nature
Construction nouvelle
Commune
Blonay - Saint-Légier
P-346-21-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Montéliza 64
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2555680/1146340
Parc. 1939
ECA 1414
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
R.T.B. CORVAGLIA SÀRL
1895 VIONNAZ
Auteur des plans
GOUMAZ ANTHONY CARMELO VACCARO ARCHITECTURE
architecte
Bd Henri-Plumhof 10
1800 VEVEY
tél. 0792656529
Commentaires
Construction d'une piscine extérieure chauffée, rafraîchissement intérieur et extérieur de la villa existante, remplacement du chauffage à mazout par une pompe à chaleur (PAC) air/eau, démolition d'un cabanon.
12.03.2024 / FAO n° 21
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
230452
Nature
Construction nouvelle
Commune
Château-d'Oex
P-323-21-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«En Seron»
Coord. géogr. / N° parcelle
2579690/1137660
Parc. 2542
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PRO NATURA VAUD P.A. DELAVY KELLY
1005 LAUSANNE
Auteur des plans
RAMEL DOROTHÉE P.A. ATELIER D'ARCHITECTURE MR
architecte
Rte de la Scie 9
1660 L'ETIVAZ
tél. 0787214446
Commentaires
Construction d'une fosse/fumière pour mise aux normes de l'alpage existant. Particularité: Intervention des AF conformément à l'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
12.03.2024 / FAO n° 21
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
230795
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montreux
P-341-21-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Léderay»
Ch. du Châtelard-de-Brent 9, 1817 Brent
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2558775/1145490
Parc. 3903
ECA 4945
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LEHNER PETER-ROLF
1817 BRENT
Auteur des plans
BAUMGARTNER SILVIA ARTSPATIAL.COM GMBH
architecte
Schönbühlstrasse 6
8032 ZÜRICH
tél. 078 620 33 41
Commentaires
Renforcement et rehaussement du mur de soutènement existant et construction d'un escalier en bordure de la parcelle.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
12.03.2024 / FAO n° 21
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
231340
Nature
Agrandissement
Commune
Château-d'Oex
P-323-21-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Aux Teisejoeurs»
Rte de la Schiaz 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2574855/1143700
Parc. 2134
ECA 1879
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHWENTER URS
1660 CHÂTEAU-D'OEX
Auteur des plans
RAMEL DOROTHÉE P.A ATELIER D'ARCHITECTURE MR
architecte
Rte de la Scie 9
1660 L'ETIVAZ
tél.
Commentaires
Agrandissement de l'écurie existante et adaptation de la hauteur d'étage pour mise en conformité de l'étable à chevaux.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
