Permis de construire / Riviera-pays-d-enhaut
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
11.10.2024 / FAO n° 82
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
222288
Nature
Construction nouvelle
Commune
Rougemont
P-325-82-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Pra»
Ch. du Pra 9
Coord. géogr. / N° parcelle
2581930/1148680
Parc. 1085
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TURRIAN RÉMY
1659 FLENDRUZ
Auteur des plans
SCHITTLI ROBIN GÉO SOLUTIONS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rte de la Villa d'Oex 39
1660 CHÂTEAU-D'OEX
tél. 026 924 67 66
Commentaires
Aménagement d'un accès aux bâtiments n° 299 et 300. Le projet bénéficie de subventions à titre "améliorations foncières" (art. 97 LAgr).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
11.10.2024 / FAO n° 82
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
229858
Nature
Transformation(s)
Commune
Vevey
P-348-82-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Bains Payes»
Quai Ernest Ansermet 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2553565/1146085
Parc. 1
ECA 3449c,3449b
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ETAT DE VAUD DIRECTION DE L'IMMOBILIER ET DU FONCIER - DIF
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
ZAHAR MAROUN SZ ARCHITECTES
architecte
Rue de la Clèrgère 9
1800 VEVEY
tél. 0788422011
Commentaires
Mise aux normes de l'accès au solarium avec la création d'un escalier extérieur, rénovation de la cuisine avec installation d'une chambre froide et séparateur de graisse.
Dérogation
A l'art. 4 du règlement du PE 55.70-1 (surface de plancher).
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
11.10.2024 / FAO n° 82
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
236186
Nature
Construction nouvelle
Commune
Corsier-sur-Vevey
P-343-82-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Fenil 25
Coord. géogr. / N° parcelle
2555857/1148049
Parc. 391
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MERCK SERONO SA
1809 FENIL-SUR-CORSIER
Auteur des plans
CARERA SYLVAIN SCA SYLVAIN CARERA ARCHITECTES
architecte
Rte d'Oron 2
1010 LAUSANNE
tél. 021 311 81 00
Commentaires
Construction d'une caserne de pompier.
08.10.2024 / FAO n° 81
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
234850
Nature
Transformation(s)
Commune
Veytaux
P-349-81-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Bonivard 17, 1820 Veytaux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2560788/1141265
Parc. 44
ECA 179
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRAND BÉAT
1820 VEYTAUX
Auteur des plans
WIELAND FABIAN ANTONUCCIO WIELAND ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Centre 14
1800 VEVEY
tél. 0795781845
Commentaires
Rénovation lourde et aménagement d'un grenier à Veytaux.
08.10.2024 / FAO n° 81
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
235438
Nature
Démolition partielle
Commune
La Tour-de-Peilz
P-347-81-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de Sully 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2555572/1144545
Parc. 280
ECA 2167,365
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GIL-ROBLES CARVALLO ANA CAROLINA ET RUBINO SAMMARTANO RUGGERO
1814 LA TOUR-DE-PEILZ
RUBINO SAMMARTANO RUGGERO
1814 LA TOUR-DE-PEILZ
Auteur des plans
COLL HELENA
architecte
Av. du Léman 45
1005 LAUSANNE
tél. 078 623 75 36
Commentaires
Démolition du garage ECA 2167 et de la terrasse, modification d'une ouverture en façade.
01.10.2024 / FAO n° 79
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
232688
Nature
Transformation(s)
Commune
Montreux
P-341-79-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Maladaire»
Ch. de la Maladaire 1, 1815 Clarens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557090/1144095
Parc. 1244
ECA 6692a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE MONTREUX SENTINELLI GIAN-FRANCO
1820 MONTREUX
Auteur des plans
GOTTREUX PIERRE BRÖNNIMANN ET GOTTREUX ARCHITECTES SA
Rue des Tilleuls 2
1800 VEVEY
tél. 0219222947
Commentaires
Rénovation complète de lenveloppe du bâtiment comprenant les façades, les fenêtres et les toitures ainsi que la pose de panneaux photovoltaïques. Agrandissement de la marquise de lentrée principale.
01.10.2024 / FAO n° 79
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
234027
Nature
Transformation(s)
Commune
Vevey
P-348-79-1-2024-ME
P-348-36-1-2017-ME
Lieux-dits ou rues
Av. du Général-Guisan 40
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2553891/1146226
Parc. 1522
ECA 3328a
NRA 0
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONCIERE BERNARD NICOD SA
1800 VEVEY
Auteur des plans
KARAYIGIT AYHAN DUAL WORKSHOP SÀRL
architecte
Place du Marché 19
1227 CAROUGE
tél. 022 300 27 82
Commentaires
Augmentation de la capacité d'accueil intérieur de 20 à 40 places et mise en conformité des installations de ventilation au rez-de-chaussée du bâtiment ECA n° 3328a du café-restaurant Grill House, pour le compte de Tapo Sàrl.
01.10.2024 / FAO n° 79
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
234560
Nature
Construction nouvelle
Commune
La Tour-de-Peilz
P-347-79-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«En Villard»
Rte de Blonay 242
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2556715/1145770
Parc. 1409
ECA 3111,1949,B11
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE LA TOUR-DE-PEILZ
1814 LA TOUR-DE-PEILZ
(DDP) SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DU MANÈGE DE VILLARD P.A. R D'ARCHITECTURES²
1800 VEVEY
Auteur des plans
RABAC DAVID R D'ARCHITECTURES²
architecte
Rue du Centre 4
1800 VEVEY
tél. 079 567 76 65
Commentaires
Construction d'une grange et d'une écurie pour six chevaux.
27.09.2024 / FAO n° 78
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
228511
Nature
Transformation(s)
Commune
Chardonne
P-340-78-1-2024-ME
P-340-17-1-2017-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Ecouralaz 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2552490/1147640
Parc. 2396
ECA -
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NADJAR OSAMA
1024 ECUBLENS
Auteur des plans
GROSJEAN STÉPHANE GROSJEAN ET MIGNOT ARCHITECTURE SA
architecte
Ch. de l'Eglise 3
1188 ST-GEORGE
tél. 022 368 17 87
Commentaires
Modifications intérieures et des aménagements extérieurs du permis CAMAC 155'924 et construction d'un garage pour deux voitures et d'une piscine.
27.09.2024 / FAO n° 78
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
234652
Nature
Construction nouvelle
Commune
Château-d'Oex
P-323-78-1-2024-ME
A-323-20-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Mont»
Rte du Mont 96
Coord. géogr. / N° parcelle
2577825/1147610
Parc. 3005
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AELLEN RAPHAELA
1630 BULLE
Auteur des plans
RAMEL DOROTHÉE P.A ATELIER D'ARCHITECTURE MARIE ROSSIER
architecte
Rte de la Scie 9
1660 L'ETIVAZ
tél. 0787214446
Commentaires
Construction d'un chalet familial avec couvert à voitures et un cabanon de jardin. 3 places de parc. À la suite du permis préalable d'implantation no 1962.
Dérogation
Art. 27 LVLFo (distance à l'aire forestière), angle nord-ouest du couvert et place de stationnement non couverte et escaliers extérieurs.
24.09.2024 / FAO n° 77
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
224395
Nature
Transformation(s)
Commune
Blonay - Saint-Légier
P-346-77-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Forchex 2, 1807 Blonay
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557835/1145325
Parc. 5375
ECA 5558
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BONACCORSI TOMMASO TOBO IMMOBILIER SA
1860 AIGLE
Auteur des plans
TOMBOLINI CHIARA C. TOMBOLINI ARCHIDESIGN
architecte
Rte du Léman 7
1895 VIONNAZ
tél. 076 323 43 93
Commentaires
Transformations de la villa existante, pose dune isolation périphérique, remplacement du système de chauffage avec une PAC air-eau, pose de panneaux solaires photovoltaïques, modification des aménagements extérieurs, aménagement dun nouvel accès avec 2 places de stationnement.
Dérogation
LR art. 36 (loi sur les routes) fondée sur article 80 LATC (bâtiment existant), LPrPNP art. 14 alinéa 1 fondée sur art. 15.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
24.09.2024 / FAO n° 77
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
224574
Nature
Adjonction
Commune
Blonay - Saint-Légier
P-346-77-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Lacuez 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557775/1146325
Parc. 4579
ECA 4096b,4096c
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION CHRETIENNE DE BETHEL
1807 BLONAY
Auteur des plans
MAZELINE FRANK ARCHITRACE SÀRL
architecte
Av. Général-Guisan 61
1800 VEVEY
tél. 021 921 82 61
Commentaires
Fermeture de la salle terrasse de la salle à manger, adjonction dune chambre froide et divers aménagements intérieurs.
24.09.2024 / FAO n° 77
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
231269
Nature
Construction nouvelle
Commune
Corseaux
P-342-77-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Cornalles 22
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553000/1146840
Parc. 152
ECA 387,392a,392b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAURER JACQUES
1802 CORSEAUX
MAURER DOMINIQUE
1802 CORSEAUX
Auteur des plans
OLIVIA BUTTLER OB ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Simplon 37
1006 LAUSANNE
tél. 021 217 50 45
Commentaires
Démolition totale de l'existant et construction nouvelle d'un bâtiment d'habitation de 4 logements.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
20.09.2024 / FAO n° 76
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
233826
Nature
Agrandissement
Commune
Château-d'Oex
C-323-76-2-2024-ME
P-323-51-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«L'Etambeau»
Rte de l'Etambeau 2a / Rte du Mont 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2576950/1147360
Parc. 466
ECA 585,2754,3651
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SELLIER ALEXIS KOUROS DOROTHEO
1660 CHÂTEAU-D'OEX
Auteur des plans
BLUM ROMAIN BLUM SIEBER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Grand'Rue 66
1660 CHÂTEAU-D'OEX
tél. 026 924 24 10
Commentaires
Enquête complémentaire au permis No 1812 : Agrandissements, modifications des aménagements intérieurs, modifications des ouvertures en façade et de la toiture du bâtiment No 585, création d'un sas d'entré et démolition de la pergola et installation d'une pompe à chaleur air-eau.
Dérogation
Art. 36 LRou (distance à l'axe de la chaussée) : bâtiment existant
20.09.2024 / FAO n° 76
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
236165
Nature
Transformation(s)
Commune
Rougemont
C-325-76-1-2024-ME
P-325-92-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Flendruz»
Ch. du Gavoin 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2581120/1148150
Parc. 1224
ECA 1758a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THYSSEN-BORNEMISZA DE KASZON FRANCESCA
1659 ROUGEMONT
Auteur des plans
FROIDEVAUX KEVIN AKOO & PARTENAIRES SÀRL
architecte
Rue de Lausanne 45
1110 MORGES
tél. 021 804 67 67
Commentaires
Modification des dimensions du garage / suppression de l'abri PCi / diminution du volume bâti enterré / ajout et adaptation d'ouvertures en façade sud / adaptation des aménagements extérieurs, jacuzzi et panneaux solaires thermiques.
20.09.2024 / FAO n° 76
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
236213
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Château-d'Oex
P-323-76-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
La Frasse
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2575490/1146565
Parc. 23
ECA 67
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HENCHOZ GUY
1660 CHÂTEAU-D'OEX
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°67. Construction d'une stabulation libre pour vaches laitières, jeune bétail, salle de traite, local technique, stockage fourrage, séchoirs, fosse à lisier et fumière. Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
13.09.2024 / FAO n° 74
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
229141
Nature
Transformation(s)
Commune
Corsier-sur-Vevey
P-343-74-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de l'Esplanade 10-12-14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2554145/1146587
Parc. 102
ECA 807b,807c,807a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SIAT IMMOBILIEN AG
6301 ZUG
Auteur des plans
KOCHER FABRICE BAT-MANN CONSTRUCTIONS
architecte
Rte de Soleure 10
2072 SAINT-BLAISE
tél. 026 912 77 77
Commentaires
Rénovation de l'enveloppe extérieure des immeubles.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
13.09.2024 / FAO n° 74
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
229142
Nature
Transformation(s)
Commune
Corsier-sur-Vevey
P-343-74-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de l'Esplanade 9-11-13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2554276/1146581
Parc. 66
ECA 792b,792c,792a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SIAT IMMOBILIEN AG
6301 ZUG
Auteur des plans
KOCHER FABRICE BAT-MANN CONSTRUCTIONS
architecte
Rte de Soleure 10
2072 SAINT-BLAISE
tél. 026 912 77 77
Commentaires
Rénovation de l'enveloppe extérieure des immeubles.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
10.09.2024 / FAO n° 73
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
218413
Nature
Agrandissement
Commune
Montreux
P-341-73-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de Belmont 30, 1820 Montreux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2559398/1143205
Parc. 413
ECA 4529
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA CAVE VEVEY MONTREUX SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
1820 MONTREUX
Auteur des plans
PALLADINO ARCHITETTI SA
architecte
Via Loreto 1
6805 MEZZOVICO
tél.
Commentaires
L'ouvrage consiste en une construction modulaire préfabriquée en usine de dimensions rectangulaires destinée à l'hébergement. La façade est en crépis, bois et aluminium thermolaqué avec des fenêtres sur les côtés. L'intérieur est complété par des murs en plaques de plâtre et un sol en vinyle. Installation d'une petite pompe à chaleur.
10.09.2024 / FAO n° 73
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
227432
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Vevey
P-348-73-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Collet 6 & 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2554846/1145447
Parc. 1551
ECA 3330a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SI LA CITÉ DE SULLY SA REPRÉSENTÉ PAR LIVIT SA
1005 LAUSANNE
PAGENOT PAULINE DIECI AG
8645 JONA
Auteur des plans
MEIER DAVID ATELIER NOVA
architecte
Ch. de la Meunière 10
1008 PRILLY
tél. +41213499696
Commentaires
Changement d'affectation d'un ancien garage situé au rez-de-chaussée du bâtiment n°ECA 3330a en pizzeria take-away. Sortie de ventilation en toiture.
10.09.2024 / FAO n° 73
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
227637
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montreux
P-341-73-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Rue du Lac 162, 1815 Clarens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557220/1143635
Parc. 1219
ECA 37
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PARAJIA BHARAT
1815 CLARENS
Auteur des plans
BORGEAUD NICOLAS GÉO SOLUTIONS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Av. Reller 42
1800 VEVEY 1
tél. +41 21 925 36 00
Commentaires
Construction d'un couvert à voitures de 26 m2
10.09.2024 / FAO n° 73
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
228722
Nature
Transformation(s)
Commune
Blonay - Saint-Légier
P-346-73-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Genévrier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2555732/1146872
Parc. 1908
ECA 1200a
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION EBEN-HÉZER MAISON DES CHAVANNES
1012 LAUSANNE
Auteur des plans
PAIS RUI AXIANS SUISSE
ingenieur
Ch. du Budron H 10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. +41 21 651 78 78
Commentaires
Adaptation d'une station de communication mobile aux technologies (4G-5G) pour le compte de Swisscom (Suisse) SA. / VEGI.
10.09.2024 / FAO n° 73
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
231007
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Vevey
P-348-73-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Rue d'Italie 38 et 40»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554730/1145400
Parc. 583
ECA 2839-a
NRA 6,5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE 583-1 À PPE 583-8 ET PPE 583-10 À PPE 583-50
1820 TERRITET
Auteur des plans
BLANC THIERRY DTEX SÀRL
architecte
Ch. de la Chapelle 2
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél. 021 566 65 10
fax
Commentaires
Changement d'affectation d'un magasin de vente de vélos en cabinet d'orthodontie au rez-de-chaussée, pour le compte de PPE 583-6, Frédérick Immobilier SA.
10.09.2024 / FAO n° 73
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
233804
Nature
Construction nouvelle
Commune
La Tour-de-Peilz
P-347-73-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«En Béranges»
Ch. du Gregnolet 50
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2556840/1144765
Parc. 1116
ECA 1610,1609
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE LA TOUR-DE-PEILZ
1814 LA TOUR-DE-PEILZ
Auteur des plans
THIBAUD JEAN-LUC THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue du Four 26
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55
Commentaires
Construction d'une garderie, aménagement de 7 places de parc extérieures et installation de 2 sondes géothermiques.
Dérogation
À l'art. 97 RPGA fondé sur l'art. 121 RPGA.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
10.09.2024 / FAO n° 73
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
235595
Nature
Adjonction
Commune
La Tour-de-Peilz
P-347-73-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Doges 12
Coord. géogr. / N° parcelle
2556737/1145005
Parc. 1072
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUBAS ANTOINE
1814 LA TOUR-DE-PEILZ
Auteur des plans
DUBAS ANTOINE
Rte de Sichoz 39
1814 LA TOUR DE PEILZ
tél.
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur avec forage de sonde géothermique.
10.09.2024 / FAO n° 73
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
235768
Nature
Agrandissement
Commune
Blonay - Saint-Légier
P-346-73-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle de Belle-Maison 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2558140/1146080
Parc. 5596
ECA 4315
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THONNEY FABIENNE ET DENIS
1071 CHEXBRES
Auteur des plans
BALSIGER CHRISTIAN
architecte
Rue du Centre 4
1800 VEVEY
tél. 021 922 42 70
Commentaires
Surélévation et transformations du bâtiment ECA 4315, agrandissement du balcon et pose de panneaux solaire photovoltaïque (8 m²) et thermique (4 m²) en toiture Est.
Dérogation
Alignement des constructions du 11.04.2016 fondée sur article 82 LATC (bâtiment existant).
06.09.2024 / FAO n° 72
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
212233
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vevey
P-348-72-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Rue des Jardins 12 - Rue Louis-Meyer 18»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2553915/1145665
Parc. 71,DP 41,DP 43,DP 258,72
ECA 68
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION COLLECTIVE GROUPE MUTUEL ET COMMUNE DE VEVEY
1950 SION
Auteur des plans
JOURDAN PASCAL GEMETRIS SA
ingenieur
Pl. du Nord 6
1071 CHEXBRES
tél. 0219463063
Commentaires
Aménagement de terrasses sur le domaine public communal n°41, 43 et 258, d'une surface de 5m2 (annuelle), 21 m2 (annuelle), 22 m2 (saisonnière) et d'une capacité de 6, 7 et 17 places respectives, pour un total de 30 places, pour le compte de Bachibouzouk, Colin & Cie.
06.09.2024 / FAO n° 72
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
222625
Nature
Transformation(s)
Commune
Vevey
P-348-72-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Quai Maria-Belgia 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2553726/1145679
Parc. 57
ECA 3366a
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SERVICE INTERCOMMUNAL DE GESTION (SIGE)
1800 VEVEY
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
Thurgauerstrasse 101B
8152 GLATTPARK (OPFIKON)
tél. 0799660598
Commentaires
Modification dune installation de communication mobile pour le compte de Sunrise GmBH et transformation dune installation de communication mobile (3G-4G-5G) pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, systèmes techniques et nouvelles antennes. / VD423-1 VEPA.
06.09.2024 / FAO n° 72
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
229951
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Rougemont
P-325-72-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Perrex»
Ch. de Combabelle 19, 1659 Rougemont
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2582595/1148820
Parc. 57
ECA 114
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MORATTI MATTHIAS
1659 ROUGEMONT
Auteur des plans
VON GRÜNIGEN ANDREAS CHALETBAU MATTI ARCHITEKTUR AG
architecte
Rotlistrasse 1
3780 GSTAAD
tél. +41 33 748 90 10
Commentaires
Démolition du bâtiment n°114 et construction d'un chalet familial.
Dérogation
Art. 36 LRou (distance à l'axe de la chaussée). Art. 37 LRou (distance au bord de la chaussée). Art. 27 LVLFo (distance à l'aire forestière). Art. 50 RCPEPC 1988 Hauteur sablière.
06.09.2024 / FAO n° 72
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
230783
Nature
Rénovation totale
Commune
Jongny
P-344-72-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Pléiades 4a, 4b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2554475/1147775
Parc. 376
ECA 337a,337b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOURON MANON
10965 BERLIN ALLEMAGNE
Auteur des plans
BAECHTOLD THIERRY ATELIER NOU SA
architecte
Rue de la Gare 9
1009 PULLY
tél. 021 625 25 12
Commentaires
Rénovation du bâtiment ECA n°337, isolation des façades et de la toiture, rénovations intérieures, remplacement du système de chauffage.
06.09.2024 / FAO n° 72
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
235088
Nature
Transformation(s)
Commune
Veytaux
P-349-72-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«PPE BAULAC»
Av. de Chillon 47, 1820 Veytaux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2560547/1141181
Parc. 412
ECA 472
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE BAULAC P.A. REGIE ERIC GLAUSER SA
1814 LA TOUR-DE-PEILZ
Auteur des plans
DELGADO XAVIER CRISTOBAL & DELGADO ARCHITECTES SA
architecte
Rue du Clos 12
1800 VEVEY
tél. 0219250055
Commentaires
Pose d'isolation périphérique.
03.09.2024 / FAO n° 71
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
230699
Nature
Agrandissement
Commune
Blonay - Saint-Légier
P-346-71-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
RTE DES PLEIADES 30, 1807 BLONAY
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2555495/1146535
Parc. 5059
ECA 5323
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PETITPERRIN LORETTE ET WEBER URS
1807 BLONAY
Auteur des plans
WIELAND FABIAN ANTONUCCIO WIELAND ARCHITECTES SARL
architecte
RUE DU CENTRE 14
1800 VEVEY
tél. 0795781845
Commentaires
Agrandissement de la villa existante (ECA 5323), transformations intérieures, terrasse et aménagements extérieurs, remplacement du chauffage au mazout par une pompe à chaleur (PAC) air-eau.
Dérogation
/
03.09.2024 / FAO n° 71
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
232445
Nature
Transformation(s)
Commune
Montreux
P-341-71-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Av. des Bosquets-de-Julie 15, 1815 Clarens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557795/1143990
Parc. 1159
ECA 7141
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROYTBERG GRIGORY ET PAVEL
1815 CLARENS
Auteur des plans
JENNY MATHIAS JENNY ARCHITECTES SA
Rue du Lac 35
1800 VEVEY
tél. 021 923 52 22
Commentaires
Projet de réaménagement d'un appartement dans les combles.
03.09.2024 / FAO n° 71
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
232761
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vevey
P-348-71-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Quai de Copet
Coord. géogr. / N° parcelle
2554558/1146451
Parc. DP137,DP138,DP261
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ETAT DE VAUD
1066 EPALINGES
COMMUNE DE VEVEY
1800 VEVEY
Auteur des plans
CORDOBA MANUEL PETIGNAT & CORDOBA INGÉNIEURS CONSEILS SA
ingenieur
Rue de la Paix 11
1820 MONTREUX
tél. 021 963 05 63
Commentaires
Démolition et construction d'une passerelle sur la Veveyse, pour le compte du Service Intercommunal de Gestion (SIGE).
03.09.2024 / FAO n° 71
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
233349
Nature
Construction nouvelle
Commune
La Tour-de-Peilz
P-347-71-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Béranges 96-98
Coord. géogr. / N° parcelle
2556350/1144830
Parc. 526,2671,2672,2673
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WAMACO SA
1809 FENIL-SUR-CORSIER
PROMCO SÀRL
1180 ROLLE
PHIROB SÀRL
3963 CRANS-MONTANA
Auteur des plans
PIMENTEL ANDRE DT CONCEPT SA
architecte
Rte de Fenil 68A
1809 FENIL-SUR-CORSIER
tél. 021 943 70 00
Commentaires
Construction de 2 bâtiments d'habitat groupé (12 logements) et de 4 couverts à vélos, aménagement de 13 places de parc extérieures.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
03.09.2024 / FAO n° 71
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
233667
Nature
Transformation(s)
Commune
Montreux
P-341-71-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Coteau-de-Belmont 2, 1815 Clarens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2559084/1143528
Parc. 591
ECA 3761
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FINNIGAN BENJAMIN -
1815 CLARENS
Auteur des plans
RAST JEAN-PHILIPPE ALTTAQA SÀRL
Ch. des Colombettes 18
1073 SAVIGNY
tél. 076 510 57 54
fax
Commentaires
Installation d'un groupe extérieur pour la climatisation de deux locaux d'habitation.
03.09.2024 / FAO n° 71
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
234517
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Montreux
P-341-71-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Av. des Alpes 53
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2559305/1142980
Parc. 319
ECA 673
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HOTELA ALLOCATIONS FAMILIALES
1820 MONTREUX
Auteur des plans
VEGA RAQUEL VEGA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Lausanne 19
1030 BUSSIGNY
tél. 021 634 85 95
Commentaires
Changement d'affectation, au rez-de-chaussée inférieur pour un cabinet de pédopsychiatrie en bureau et au 1er étage pour un logement de fonction en bureau.
03.09.2024 / FAO n° 71
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
234595
Nature
Transformation(s)
Commune
La Tour-de-Peilz
C-347-71-2-2024-M
P-347-7-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de Traménaz 11-13
Coord. géogr. / N° parcelle
2555550/1144950
Parc. 237
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE ''TRAMÉNAZ''
1814 LA TOUR-DE-PEILZ
Auteur des plans
WITTWER CHRISTIAN CHRISTIAN WITTWER ARCHITECTE ETS SÀRL
architecte
Ch. du Château 17
1860 AIGLE
tél. 079 224 97 28
Commentaires
Modification en façade des ouvertures de fenêtres, de l'intérieur des appartements du rez-de-chaussée, 1er, 2ème et 3ème étages et ajout d'une terrasse au 4ème étage.
03.09.2024 / FAO n° 71
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
234976
Nature
Transformation(s)
Commune
Blonay - Saint-Légier
P-346-71-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Genévrier 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2555640/1146555
Parc. 1910
ECA 1566,1186,2009
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAUCON ELODIE
1630 BULLE
STUCKI MASSIMO
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
WOHLSCHLAG JÉRÔME GLATT WOHLSCHLAG ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. Fantaisie 2
1006 LAUSANNE
tél. 079 245 27 50
Commentaires
Transformations intérieures et en façades. Installation de 20 m² de panneaux solaires photovoltaïques en toiture et remplacement du chauffage à mazout par une pompe à chaleur (PAC) avec sondes géothermiques.
03.09.2024 / FAO n° 71
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
235799
Nature
Transformation(s)
Commune
La Tour-de-Peilz
P-347-71-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Crausaz 89
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2556445/1145500
Parc. 999
ECA 2420
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HORISBERGER CATHERINE ET JEAN LUC
1814 LA TOUR-DE-PEILZ
Auteur des plans
SHERIF LUDOVIC EASY-PROCESS SÀRL
Ch. du Scex 5
1820 VEYTAUX
tél. 079 711 70 97
Commentaires
Remplacement du chauffage à gaz par une PAC intérieure avec deux sondes géothermiques.
30.08.2024 / FAO n° 70
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
231911
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vevey
P-348-70-1-2024-ME
P-348-35-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Blvd Saint-Martin 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2554855/1145675
Parc. 681
ECA 2422a,2422b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
EGGER LAURE ET FRANÇOIS
1800 VEVEY
Auteur des plans
GLASSEY MARC NICOLLIER GROUP SA
Ch. de Rhône 133
1926 FULLY
tél. 027 747 13 00
Commentaires
Construction d'une piscine non chauffée avec local technique enterré.
27.08.2024 / FAO n° 69
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
235905
Nature
Transformation(s)
Commune
Veytaux
P-349-69-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Scex 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2560805/1140760
Parc. 113
ECA 334
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SHERIF LUDOVIC
1820 VEYTAUX
SHERIF BEATRIZ
1820 VEYTAUX
Auteur des plans
BORGEAUD NICOLAS GÉO SOLUTIONS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Av. Reller 42
1800 VEVEY 1
tél. +41 21 925 36 00
Commentaires
Isolation du bâtiment ECA n° 334, construction d'une terrasse, agrandissement de la terrasse existante, installation d'une piscine enterrée.
Dérogation
Alignement du 15.11.2022. Art. 27 LVLFo (isolation périphérique).
23.08.2024 / FAO n° 68
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
226920
Nature
Transformation(s)
Commune
Rougemont
C-325-68-1-2024-ME
P-325-98-1-2019-ME
Lieux-dits ou rues
«La Teinturière»
Rte de la Saussa 19/21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2582650/1149000
Parc. 1376
ECA 248,249
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRAND MAX MAX BRAND BETEILIGUNGEN AG
3792 SAANEN
Auteur des plans
RIEDER MAX RIEDER BACH ARCHITEKTUR
architecte
Bahnhofstrasse 5
3792 SAANEN
tél. 033 748 40 50
fax 033 748 40 55
Commentaires
La modification du projet inclut :- des modifications mineures de la façade- adaptation interne des plans d'étage- couverture de tout le toit par des panneaux solaires
23.08.2024 / FAO n° 68
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
233795
Nature
Transformation(s)
Commune
Corsier-sur-Vevey
P-343-68-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Banderette»
La Banderette Dessous 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557966/1150911
Parc. 829
ECA 968
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE GAILLANDE CHRISTOPHE
1808 LES MONTS-DE-CORSIER
JÉSERO DA SILVA NEUZA
1808 LES MONTS-DE-CORSIER
Auteur des plans
MAJOR CAROLE OFF THE GRID ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Burquenet 29
1095 LUTRY
tél. +41 76 438 00 78
Commentaires
Rénovation énergétique d'une villa individuelle et construction d'un couvert à voiture.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
20.08.2024 / FAO n° 67
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
197934
Nature
Transformation(s)
Commune
Montreux
P-341-67-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 42, 1815 Clarens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2558069/1143806
Parc. 863,8577
ECA 1642
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE MONTREUX
1820 MONTREUX
(DDP) VIANDES RIVIERA LIPKA FRERES SA
1815 CLARENS-MONTREUX
Auteur des plans
PAIS RUI AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 021 651 78 78
Commentaires
Modifications d'une installation de communication mobile pour le compte de Swisscom Suisse SA, adaptée aux technologies 3G 4G 5G, située à la rue du Collège 42 - Clarens / MOCL.
20.08.2024 / FAO n° 67
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
219177
Nature
Transformation(s)
Commune
Blonay - Saint-Légier
P-346-67-7-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Routiaz 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2556988/1146391
Parc. 1677
ECA 1550
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STAMM CAROLE ET STEFAN
1806 ST-LÉGIER
Auteur des plans
LUZIO-LAMBERT DIDIER HELP! ARCHITECTES
DIDIER LUZIO-LAMBERT
architecte
Rte du Cyprès 19
1802 CORSEAUX
tél. 079 396 61 21
fax
Commentaires
Surélévation et agrandissement de la villa existante avec création dun 2ème logement et dun garage enterré.
Dérogation
Art. 27 RPE (Distance aux limites) + Art. 73 RPE (hauteur dalle rez extension).
20.08.2024 / FAO n° 67
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
220239
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
La Tour-de-Peilz
P-347-67-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de Pérouge 90
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2556521/1144671
Parc. 548
ECA 1947
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MALAVELLE JOËLLE
1814 LA TOUR-DE-PEILZ
(PA) PROGIN DANIEL ELMA SA
1700 FRIBOURG
Auteur des plans
DE GIOVANNINI HERVÉ DE GIOVANNINI SA
architecte
Blvd de Grancy 8
1006 LAUSANNE
tél. 021 616 59 14
Commentaires
Démolition du bâtiment N° ECA 1947 ; construction de 4 villas jumelles de 8 logements et d'un parking souterrain ; pose de panneaux photovoltaïques en toiture et raccordement au CAD
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
20.08.2024 / FAO n° 67
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
220385
Nature
Agrandissement
Commune
Blonay - Saint-Légier
P-346-67-6-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Osches 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557375/1147155
Parc. 975
ECA 365
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROUGE SYLVAIN
1806 SAINT-LEGIER
ROUGE CHRISTINE
1806 SAINT-LEGIER
ZÜRCHER ELODIE
1806 SAINT-LEGIER
FREIRE-DE-BASTOS MARIE-HELENE
1806 SAINT-LEGIER
Auteur des plans
SIGG BERTRAND
architecte
Rue du Débarcadère 15
2024 ST-AUBIN
tél. 0787115326
Commentaires
Transformation et surélévation du rural existant, construction dune piscine extérieure, pose de 2 sondes géothermiques et de panneaux solaires photovoltaïques.
Dérogation
Art. 14 LPrPNP - appl. art. 15 LPrPNP.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
20.08.2024 / FAO n° 67
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
228261
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Montreux
P-341-67-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Poste 3, 1833 Les Avants
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561992/1144841
Parc. 4733
ECA 2782
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WILDHABER HANS
1833 LES AVANTS
Auteur des plans
ANTONUCCIO ALYSSA ANTONUCCIO WIELAND ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Centre 14
1800 VEVEY
tél. 079 913 43 36
Commentaires
Transformation d'un restaurant en lieu multi service (tourisme, épicerie, exposition,..) pour le compte de la fondation du Buffet de la Gare.
20.08.2024 / FAO n° 67
RIVIERA-PAYS-D'ENHAUT
No CAMAC
229144
Nature
Transformation(s)
Commune
Blonay - Saint-Légier
P-346-67-5-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Vers-chez-Cottier 15 A + 15 B
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2558380/1147230
Parc. 4990
ECA 4558
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ECOCLOUD SA
1800 VEVEY
Auteur des plans
GHORAYEB MARIANNE ARLAB SA
architecte
Rue du Centre 14
1800 VEVEY
tél. 0796456738
Commentaires
Transformations du bâtiment existant n° ECA 4558 de 2 logements, isolation de la toiture et des façades, ouvertures en façades, pose de verrières, changement du chauffage, pose de 2 PAC air/eau extérieures, 2 places de parc existantes.
Dérogation
Art. 18 RPE (distances aux limites) et art. 20 RPE (surface bâtie), fondée sur art. 97 LATC - (isolation). Alignement du 11.04.2016 fondée sur l'art. 82 LATC - (isolation).