Ordonnances et procès-verbaux de séquestre LP 275-276

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens saisis sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge du séquestre dans les 10 jours dès celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).

12.03.2021 / FAO n° 21

Ordonnances et procès-verbaux de séquestre LP 275-276 n° 9884248 du 9 février 2021

Débiteur/Débitrice: FASEL André Georges Louis , anc. Ch. de Mézery 5, 1008 Jouxtens-Mézery, act. sans domicile connu, de St. Ursen/FR & Lausanne/VD, né(e) le 23 mars 1949.

Créancier: CANTON DE VAUD , 1014 Lausanne.

Représentant(e): Office d'impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois , Rue Caroline 11 bis, 1002 Lausanne.

Créances:

Frs. 1325.40;

Frs. 104.65;

Frais supplémentaires:Frais de séquestre en sus des frais de publication

Cause de la créance:

1) IFD 2018 selon publication dans la FAO n° 99 du 11 décembre 2020
2) IFD 2019 selon publication dans la FAO n° 99 du 11 décembre 2020

Cas de séquestre:

art. 271 ch. 6 LP

Objets à séquestrer:

les revenus du débiteur excédant le minimum vital de l'art. 93 LP auprès de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud, Rue Caroline 9, c/o Retraites Populaires, 1003 Lausanne

Autorité de séquestre:

Justice de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne

En exécution de l'ordonnance de séquestre, l'Office a frappé de séquestre la rente LPP versée par la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud sous déduction du minimum vital arrêté par l'Office à CHF 1'200.00 par mois dès et y compris février 2021. Le procès-verbal de séquestré détaillé comprenant l'ordonnance peut être consulté par le débiteur à l'Office uniquement sur rendez-vous en raison de la situation sanitaire actuelle.

Lausanne, le 12 mars 2021.

OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE LAUSANNE

Tel: 021 316 66 00
0000000988


05.03.2021 / FAO n° 19

Ordonnances et procès-verbaux de séquestre LP 275-276 n°9597980 du 20 mai 2020

Débiteur/Débitrice: Jordi RAMOS CARNASA (Espagne), né(e) le 2 octobre 1982, Anc. R. Tournelle 6a, 1350 Orbe, ZIP 72917 FORT SMITH-ARIZONA (Etats-Unis) (US).

Créancier: CONFEDERATION SUISSE , 3003 BERN.

Représentant(e): OFFICE D'IMPOT DES DISTRICTS DE LAUSANNE ET OUEST LAUSANNOIS , Rue Caroline 11 bis
1002 Lausanne.

Créances:

Frs. 1203.70 avec un intérêt de 3.00% dès le 1er octobre 2019;

IFD 2015 selon publication FAO du canton de Vaud no 70 du 30 août 2019.

Frs. 150.00;

Emolument de séquestre.

Frais supplémentaires:Frais de séquestre en sus des frais de publication

Cause de la créance:

Créances citée ci-dessus.

Cas de séquestre:

Art. 271, al. 1, chiffre 6 LP

Objets à séquestrer:

Tous les avoirs, valeurs, et créances (espèces, dépôts, titres, avoir en compte ou en safe) que possède Jordi Ramos Carnasa auprès de la Banque Cantonale Vaudoise, Place St-François 14, 1003 Lausanne, notamment les comptes nos K 5249.21.74 et K 5323.72.02.

Autorité de séquestre:

Justice de Paix du district de Lausanne, Côtes-de-Monbenon 8 (au Flon), 1014 Lausanne.

Procès-verbal de séquestre:

Par l'exécution du séquestre no 9597980, l'office soussigné a adressé un avis de séquestre de créance à l'établissement bancaire désigné ci-contre. S'agissant d'un débiteur domicilié à l'étranger et dont la créance est à caractère fiscale, le présent procès-verbal de séquestre ne peut être notifié que par la voie édictale. Le procès-verbal de séquestre détaillé peut être consulté par le débiteur à l'office.

NOTIFICATION: L'ordonnance de séquestre et le procès-verbal de séquestre sont notifiés ce jour au séquestré par le présente insertion.

Lausanne, le 5 mars 2021.

OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE LAUSANNE

Tel: 021 316 66 00
0000000973


26.02.2021 / FAO n° 17

Ordonnances et procès-verbaux de séquestre LP 275-276 n° 9350551 du 14 octobre 2019

Débiteur/Débitrice: TEYSSEDRE Hervé Pascal Emmanuel , c/Xavier Dausse, Av. Mac-Mahon 6ter, 75017 Paris, parti sans laisser d'adresse.

Créancier: TEYSSEDRE TAOUJI Fouzia , Sus-Vellaz 10, 1169 Yens.

Représentant(e): HOFFMANN, Avocat Emmanuel , Alfred-Cortot 1, 1260 Nyon.

Créances:

Frs. 77920 avec un intérêt de 5% dès le 1er mars 2019;

Frs. 12000 avec un intérêt de 5% dès le 1er septembre 2019;

Frais supplémentaires:Frais de séquestre en sus des frais de publication

Cause de la créance:

1) Arriérés de pensions 8 mois à fr. 1'510.00 et fr. 8'230.00 plus provision ad litem. 2) idem

Cas de séquestre:

Art. 271 al. 1 ch. 6 LP

Objets à séquestrer:

Une créance contre un tiers dont Hervé Teyssedre est titulaire en vertu d'un contrat de prêt du 20.09.2017 ainsi que la parcelle 1881 sise sur la Commune de Yens

Autorité de séquestre:

Juge de Paix du district de Morges

Procès-verbal de séquestre:

Séquestre est imposé sur une créance contre un tiers à concurrence de fr. 30000.00 + accessoires ainsi que la parcelle RF no 1881 située sur la Commune de Yens. Le procès-verbal de séquestre détaillé peut être consulté par le débiteur à l'Office, uniquement sur rendez-vous en raison de la situation sanitaire.

NOTIFICATION: Compte tenu de l'échec de la notification par voie diplomatique et attendu que le débiteur est parti sans laisser d'adresse, l'ordonnance et le procès-verbal de séquestre sont notifiés par la présente insertion.

Morges, le 26 février 2021.

OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE MORGES

Tel: 021 557 90 45
0000000962


23.02.2021 / FAO n° 16

Ordonnances et procès-verbaux de séquestre LP 275-276 n°9851897 du 22 janvier 2021

Débiteur/Débitrice: GABAY Henry , né(e) le 5 septembre 1967, Lowndes Street 41
SW1X 9JF London (GB).

Créancier: COMMUNE D'OLLON , 1867 Ollon VD.

Représentant(e): DUBOIS Carmen , Rue du Simplon 18, 1800 Vevey 1.

Créances:

Frs. 1706.00 avec un intérêt de 5% dès le 28 mars 2017;

Frs. 2456.00 avec un intérêt de 5% dès le 7 avril 2018;

Frs. 2456.00 avec un intérêt de 5% dès le 27 mars 2019;

Frs. 2456.00 avec un intérêt de 5% dès le 26 mars 2020;

Frais supplémentaires:Frais de séquestre en sus des frais de publication

Cause de la créance:

Taxes sur les résidences secondaires et fonds d'équipement touristique communal pour les années 2017 à 2020 selon décisions des 27.02.2017, 06.03.2018, 26.02.2019 et 25.03.2020

Cas de séquestre:

Art. 271 al. 1 ch. 6, subs. ch. 4 LP

Objets à séquestrer:

Parcelle 9991-9-14 de la commune d'Ollon, propriété du débiteur

Autorité de séquestre:

Juge de paix du district d'Aigle

Procès-verbal de séquestre:

Séquestre est imposé sur : Commune d'Ollon, part de copropriété 9991-9-14, soit quote-part de 1/18 de P. 9991-9, avec droit sur place de parc no 14d.
Estimation de l'office:Fr. 30'000.00

NOTIFICATION: La présente publication vaut notification ce 23 février 2021 au débiteur de l'ordonnance de séquestre et du procès-verbal de séquestre.

Aigle, le 23 février 2021.

OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT D'AIGLE

Tel: 024 557 78 70
0000000977


19.02.2021 / FAO n° 15

Ordonnances et procès-verbaux de séquestre LP 275-276 n° 9605737 du 3 juin 2020

Débiteur/Débitrice: Joao Alexandre VIEIRA BRAGA (Portugal), né(e) le 4 janvier 1952, Latkrabang, Bangkok, 10520 Lumplatiew-Taillande (TH).

Créancier: CONFEDERATION SUISSE , 3003 BERN.

Représentant(e): OFFICE D'IMPOT DES DISTRICTS DE NYON ET MORGES , Av. Reverdil 4-6, 1260 Nyon 1.

Créances:

Frs. 799.00 avec un intérêt de 3.000% dès le 26 août 2019;

Validation du séquestre no 9605737. Impôt fédéral direct 2018 selon décision de taxation et décompte final du 22.07.2019 et sommation du 19.09.2019.

Frs. 5.10;

Intérêts moratoires.

Frais supplémentaires:Frais de séquestre en sus des frais de publication

Cause de la créance:

Créances citée ci-dessus.

Cas de séquestre:

Art. 271, al. 1, chiffre 6 LP

Objets à séquestrer:

Quotité saisissable du salaire que perçoit notre contribuable auprès de la Fondation Banque Cantonale Vaudoise Deuxième pilier, Place Saint-François 14, CP 300, 1001 Lausanne

Autorité de séquestre:

Justice de Paix du district de Lausanne, Côtes-de-Monbenon 8 (au Flon), 1014 Lausanne.

Procès-verbal de séquestre:

Par l'exécution du séquestre no 9605737, l'office soussigné a adressé un avis de séquestre la caisse de pension désignée ci-contre. S'agissant d'un débiteur domicilié à l'étranger et dont la créance est à caractère fiscale, le présent procès-verbal de séquestre ne peut être notifié que par la voie édictale. Le procès-verbal de séquestre détaillé peut être consulté par le débiteur à l'office.

NOTIFICATION: L'ordonnance de séquestre et le procès-verbal de séquestre sont notifiés ce jour au séquestré par le présente insertion.

Lausanne, le 19 février 2021.

OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE LAUSANNE

Tel: 021 316 66 00
0000000971


19.02.2021 / FAO n° 15

Ordonnances et procès-verbaux de séquestre LP 275-276 n° 9605722 du 3 juin 2020

Débiteur/Débitrice: Joao Alexandre VIEIRA BRAGA (Portugal), né(e) le 4 janvier 1952, Latkrabang, Bangkok, 10520 Lumplatiew-Taillande (TH).

Créancier: ETAT DE VAUD , 1014 Lausanne Adm cant VD.

Représentant(e): OFFICE D'IMPOT DES DISTRICTS DE NYON ET MORGES , Av. Reverdil 4-6, 1260 Nyon 1.

Créances:

Frs. 9'213.50 avec un intérêt de 3.5% dès le 26 août 2019;

1) Impôt cantonal et communal 2018 selon décision de taxation et décompte final du 22.07.2019 et sommation du 19.09.2019.

Frs. 316.95;

2) Intérêts moratoires sur décomptes.

Frais supplémentaires:Frais de séquestre en sus des frais de publication

Cause de la créance:

Créances citée ci-dessus.

Cas de séquestre:

Art. 271, al. 1, chiffre 6 LP

Objets à séquestrer:

Quotité saisissable du salaire que perçoit notre contribuable auprès de la Fondation Banque Cantonale Vaudoise Deuxième pilier, Place Saint-François 14, CP 300, 1001 Lausanne

Autorité de séquestre:

Justice de Paix du district de Lausanne, Côtes-de-Monbenon 8 (au Flon), 1014 Lausanne.

Procès-verbal de séquestre:

Par l'exécution du séquestre no 9605722, l'office soussigné a adressé un avis de séquestre la caisse de pension désignée ci-contre. S'agissant d'un débiteur domicilié à l'étranger et dont la créance est à caractère fiscale, le présent procès-verbal de séquestre ne peut être notifié que par la voie édictale. Le procès-verbal de séquestre détaillé peut être consulté par le débiteur à l'office.

NOTIFICATION: L'ordonnance de séquestre et le procès-verbal de séquestre sont notifiés ce jour au séquestré par le présente insertion.

Lausanne, le 19 février 2021.

OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE LAUSANNE

Tel: 021 316 66 00
0000000970


19.02.2021 / FAO n° 15

Ordonnances et procès-verbaux de séquestre LP 275-276 n° 9875587 du 3 juin 2020

Débiteur/Débitrice: Joao Alexandre VIEIRA BRAGA (Portugal), né(e) le 4 janvier 1952, Latkrabang, Bangkok, 10520 Lumplatiew-Taillande (TH).

Créancier: ETAT DE VAUD , 1014 Lausanne Adm cant VD.

Représentant(e): OFFICE D'IMPOT DES DISTRICTS DE NYON ET MORGES , Av. Reverdil 4-6, 1260 Nyon 1.

Créances:

Frs. 11525.85 avec un intérêt de 3.5% dès le 6 décembre 2020;

Impôt cantonal et communal sur le revenu et la fortune 2019.

Frs. 516.60;

Intérêts moratoires sur acomptes 2019.

Frs. 950.45 avec un intérêt de 3.0% dès le 6 décembre 2020;

Impôt fédéral direct 2019

Frs. 50.00 avec un intérêt de 3.5% dès le 6 décembre 2020;

Emolument de sommation ICC 2019.

Frs. 300.00 avec un intérêt de 3.5% dès le 6 décembre 2020;

Amende d'ordre de défaut DI IRF 2019.

Frs. 150.00 avec un intérêt de 3.0% dès le 6 décembre 2020;

Amende d'ordre de défaut DI IFD 2019

Frs. 942.00 avec un intérêt de 3.5% dès le 15 décembre 2020;

Impôt cantonal de communale sur le revenu et la fortune 2020.

Frs. 10.60;

Intérêts moratoires sur acompte 2020.

Frs. 78.60 avec un intérêt de 3.0% dès le 15 décembre 2020;

Impôt fédéral direct 2020.

Frs. 50.00 avec un intérêt de 3.5% dès le 15 décembre 2020;

Emolument de sommation ICC 2020.

Frais supplémentaires:Frais de séquestre en sus des frais de publication

Cause de la créance:

Créances citée ci-dessus.

Cas de séquestre:

Art. 271, al. 1, chiffre 6 LP

Objets à séquestrer:

Quotité saisissable du salaire que perçoit notre contribuable auprès de la Fondation Banque Cantonale Vaudoise Deuxième pilier, Place Saint-François 14, CP 300, 1001 Lausanne

Autorité de séquestre:

Justice de Paix du district de Lausanne, Côtes-de-Monbenon 8 (au Flon), 1014 Lausanne.

Procès-verbal de séquestre:

Par l'exécution du séquestre no 9875587, l'office soussigné a adressé un avis de séquestre la caisse de pension désignée ci-contre. S'agissant d'un débiteur domicilié à l'étranger et dont la créance est à caractère fiscale, le présent procès-verbal de séquestre ne peut être notifié que par la voie édictale. Le procès-verbal de séquestre détaillé peut être consulté par le débiteur à l'office.

NOTIFICATION: L’ordonnance de séquestre et le procès-verbal de séquestre sont notifiés ce jour au séquestré par le présente insertion.

Lausanne, le 19 février 2021.

OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE LAUSANNE

Tel: 021 316 66 00
0000000972


19.02.2021 / FAO n° 15

Ordonnances et procès-verbaux de séquestre LP 275-276 n° 9597953 du 20 mai 2020

Débiteur/Débitrice: Jordi RAMOS CARNASA (Espagne), né(e) le 2 octobre 1982, Anc. R. Tournelle 6a, 1350 Orbe, ZIP 72917 FORT SMITH-ARIZONA (Etats-Unis) (US).

Créancier: ETAT DE VAUD , 1014 Lausanne Adm. Cant VD.

Représentant(e): OFFICE D'IMPOT DES DISTRICTS DE LAUSANNE ET OUEST LAUSANNOIS , Rue Caroline 11 bis, 1002 Lausanne.

Créances:

Frs. 9044.35 avec un intérêt de 3.5% dès le 1er octobre 2019;

ICC 2015 selon publication FAO du canton de Vaud no 70 du 30 août 2019.

Frs. 210.00;

Emolument de séquestre.

Frais supplémentaires:Frais de séquestre en sus des frais de publication

Cause de la créance:

Créances citée ci-dessus.

Cas de séquestre:

Art. 271, al. 1, chiffre 6 LP

Objets à séquestrer:

Tous les avoirs, valeurs, et créances (espèces, dépôts, titres, avoir en compte ou en safe) que possède Jordi Ramos Carnasa auprès de la Banque Cantonale Vaudoise, Place St-François 14, 1003 Lausanne, notamment les comptes nos K 5249.21.74 et K 5323.72.02.

Autorité de séquestre:

Justice de Paix du district de Lausanne, Côtes-de-Monbenon 8 (au Flon), 1014 Lausanne.

Procès-verbal de séquestre:

Par l'exécution du séquestre no 9597953, l'office soussigné a adressé un avis de séquestre de créance à l'établissement bancaire désigné ci-contre. S'agissant d'un débiteur domicilié à l'étranger et dont la créance est à caractère fiscale, le présent procès-verbal de séquestre ne peut être notifié que par la voie édictale. Le procès-verbal de séquestre détaillé peut être consulté par le débiteur à l'office.

NOTIFICATION: L'ordonnance de séquestre et le procès-verbal de séquestre sont notifiés ce jour au séquestré par le présente insertion.

Lausanne, le 19 février 2021.

OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE LAUSANNE

Tel: 021 316 66 00
0000000974


19.02.2021 / FAO n° 15

Ordonnances et procès-verbaux de séquestre LP 275-276 n° 9788782 du 19 novembre 2020

Débiteur/Débitrice: SAVINO Tiziano , né(e) le 16 mars 1970, Calle Garcia de Hita 135, E-35500 Arrecife, Las Palmas (ES).

Créancier: ETAT DE VAUD , 1014 Lausanne Adm cant VD.

Représentant(e): OFFICE D'IMPÔT DES DISTRICTS DE LAUSANNE & OUEST LAUSANNOIS , Rue Caroline 11bis, 1002 Lausanne.

Créances:

Frs. 13327.80 avec un intérêt de 3.5% dès le 28 juillet 2020;

Frs. 859.30;

Frs. 812.99;

Frais supplémentaires:Frais de séquestre en sus des frais de publication

Cause de la créance:

1. Impôt cantonal et communal 2015 selon publication dans la FAO du Canton de Vaud no 51 du 26 juin 2020.
2. Intérêts moratoires sur acomptes ICC s/publication FAOV no 51 du 26.06.2020.
3. Intérêts moratoires sur décompte ICC s/publication FAOV du no 51 du 26.06.2020.

Cas de séquestre:

Art. 271 al. 1 ch. 6 LP

Objets à séquestrer:

Les droits de M. Tiziano SAVINO dans la liquidation de la société simple composée de Tiziano SAVINO et Denise SAVINO ZANGARO dont les actifs sont composés de la parcelle RF No 955-5 sise sur la Commune de Bottens.

Autorité de séquestre:

Justice de Paix du district du Gros-de-Vaud

Procès-verbal de séquestre:

En exécution de l'ordonnance de séquestre, l'Office a frappé de séquestre les droits du débiteur dans la liquidation de la société simple composée de Tiziano SAVINO et Denise Nelly ZANGARO. Le procès-verbal peut être consulté par le débiteur à l'Office.

Compte tenu du caractère fiscal des créances et attendu que le débiteur est domicilié à l'étranger, l'ordonnance et le procès-verbal de séquestre sont notifiés à M. Tiziano SAVINO par la présente insertion.

Les délais assignés au débiteur sont prolongés de 10 jours cft à l'art. 33 al. 2 LP.

Echallens, le 19 février 2021.

OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DU GROS-DE-VAUD

Tel: 021 316 97 00
0000000961


19.02.2021 / FAO n° 15

Ordonnances et procès-verbaux de séquestre LP 275-276 n° 9870116 du 3 février 2021

Débiteur/Débitrice: BEN BELLA Ali , Sous tutelle de Mme Carmen PORTELA RUZA, Calle Prado Mingo 10-1D, 28260 Galapagar Madrid (Algérie), né(e) le 20 juillet 1980, Anciennement Begnins. Actuellement Institution El Despertar Adonis 1, 28024 Madrid. (ES).

Créancier: Etat de Vaud , 1014 Lausanne Adm cant VD.

Représentant(e): ADMIN.CANTONALE DES IMPOTS, Div.Perception & Finances, Contentieux , Route de Berne 46, 1014 Lausanne Adm cant VD.

Créances:

Frs. 16'119.45 avec un intérêt de 3,5% dès le 9 avril 2020;

Frs. 1851.40;

Frs. 1'040.35;

Frais supplémentaires:Frais de séquestre Fr. 258.40, émoluments de justice Fr. 360.00, en sus des frais de publication

Cause de la créance:

1) Succession Zohra Ben Bella, décédée le 22.03.2010, impôt sur les successions 2010 (Etat de Vaud et commune de Begnins), selon décision de taxation et décompte final du 28.02.2020; sommation adressée le 11.05.2020. Responsabilité solidaire des héritiers (art.18 al.1 LMSD). 2) Intérêts moratoires sur acomptes. 3) Intérêts compensatoires.

Cas de séquestre:

Art.271, al.1, chiffre 6 LP - lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive

Objets à séquestrer:

Les droits que possède le débiteur dans le cadre de la succession de feue Zohra Michelle BEN BELLA, née le 24.11.1943, de son vivant ch.Fleuri 1, 1268 Begnins, décédée le 22.03.2010, dont les actifs sont notamment composés de comptes bancaires et de bijoux entreposés dans un coffre-fort à l'UBS à Gland, Rue du Borgeaud 2, 1196 Gland. Les autres membres de la succession non partagée sont: - Mohammed Ben Bella, décédé le 11.04.2012 à Paris (France) - Mahdia Ben Bella, Anc.Ch.de Gresolière 3, à Begnins, act.sans domicile connu. - Nora Ben Bella, Comunidad de la Rioja 6 - 1° N, 28230 Las Rozas, Madrid (Espagne).

Autorité de séquestre:

Justice de Paix du district de Nyon

Procès-verbal de séquestre:

Les droits que possède le débiteur dans le cadre de la succession de feue Zohra Michelle BEN BELLA, née le 24.11.1943, de son vivant ch.Fleuri 1, 1268 Begnins, décédée le 22.03.2010, dont les actifs sont notamment composés de comptes bancaires et de bijoux entreposés dans un coffre-fort à l'UBS à Gland, Rue du Borgeaud 2, 1196 Gland. Selon procès-verbal de séquestre détaillé, disponible à l'office.

Le présent procès-verbal de séquestre est notifié au débiteur ainsi qu'au tuteur du débiteur par la présente publication.

Nyon 1, le 19 février 2021.

OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE NYON

Tel: 022 557 50 80
0000000969