05.10.2021 / FAO n° 82
Fondation Carlson Wagonlit Travel, à Nyon
CHE-109.717.926 (FOSC du 03.06.2021, p. 0/1005205890).
Acte de fondation modifié le 30.06.2021.
Nouveau nom:Fondation de prévoyance CWT.
Nouveau but:la Fondation a pour but de réaliser, dans la mesure définie par la loi et par les règlements, la prévoyance professionnelle en faveur du personnel de l'Employeur et plus particulièrement de toutes les entités du groupe qui travaillent sous l'enseigne "CWT" en Suisse, contre les conséquences économiques de la perte de gain consécutive à la vieillesse, à l'invalidité et au décès.
La Fondation verse des prestations conformes aux dispositions de la prévoyance professionnelle obligatoire et peut étendre ses prestations au-delà des prestations légales obligatoires.
En outre, elle peut servir des prestations de secours en cas de maladie, accident, invalidité ou chômage, dans le respect des prescriptions légales en vigueur et en accord avec l'autorité de surveillance.
La Fondation ne peut effectuer aucune prestation ayant le caractère d'une rémunération du travail, d'un complément au salaire ou qui, de toute manière incombe juridiquement à l'Employeur.
Pour réaliser son but, la Fondation peut conclure des contrats d'assurance en faveur de l'ensemble ou d'une partie des assurés.
Elle peut également reprendre, en qualité de preneur, des contrats d'assurance déjà conclus par l'Employeur ou adhérer à des institutions de prévoyance déjà existantes dont le but serait le même que celui désigné ci-dessus.
L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a constaté la dissolution de la fondation par décision du 30.06.2021.
La liquidation est opérée sous le nom Fondation de prévoyance CWT en liquidation.
Dos Santos Ferreira David, Fernandes Victor et Turlo Katharina ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée.
Barbey Bernard, qui n'est plus président, est nommé liquidateur; il signe désormais individuellement.
