09.08.2024 / FAO n° 68
Société des Produits Nestlé S.A., à Vevey
CHE-109.815.753 (FOSC du 08.04.2024, p. 0/1006003510).
Statuts modifiés le 23.07.2024.
Nouveau but:la société a pour but la fabrication, la vente et la distribution en Suisse et à l'étranger de tous produits, notamment alimentaires, diététiques, pharmaceutiques, médicaux, cosmétiques et hygiéniques.
Elle peut, sous n'importe quelle forme, fournir tous services et déployer toute activité, en particulier dans le domaine de l'alimentation humaine et animale, de la diététique, des soins aux nourrissons, de l'éducation, de la publicité, de la restauration, des produits pharmaceutiques, médicaux, cosmétiques et hygiéniques.
Elle peut servir de société de management, agir en son nom mais pour le compte d'une autre, constituer des succursales et des filiales ainsi que participer à d'autres entreprises en suisse et à l'étranger et travailler avec de telles sociétés.
Elle peut également acquérir, vendre, exploiter tous brevets d'invention, procédés de fabrications, dessins, et modèles industriels, marques et tout autre droit de propriété industrielle, en rapport avec son activité.
La Société peut acquérir, détenir, gérer, mettre en gage, mettre en valeur et aliéner des immeubles en Suisse et à l'étranger, à l'exception des opérations prohibées par la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE).
La Société peut accorder des prêts, garantis ou non, ou fournir des garanties ou des sûretés, à des actionnaires, des filiales directes ou indirectes, des sociétés mères, des sociétés soeurs ou des tiers.
De plus, elle peut exploiter ou participer à des compensations de liquidités/centralisations de liquidités nettes (cash pooling), y compris des ajustements de solde périodiques (balancing), avec les sociétés du groupe auquel elle appartient.
La Société peut également faire toute cela sans contre-prestation, à des conditions préférentielles, sans intérêts ou autre rémunération, sous exclusion du but lucratif de la Société et en encourant une concentration des risques.
La Société peut exercer toutes les activités commerciales, financières et autres aptes à promouvoir son but ou en rapport avec ce dernier, en tenant compte, dans la mesure permise par la loi, des intérêts et de l'orientation générale du groupe auquel elle appartient.
Dans la poursuite de son but social, la société vise la création de valeur durable à long terme.
Communications aux actionnaires:sous une forme permettant d'apporter la preuve du texte, à moins que la loi n'exige la publication dans la Feuille officielle suisse du commerce.
La signature de Navratil Philipp, Stadler Richard Herman, Wagner Thomas, Vestering Jan-Paul, Wappet Vaughan et Rullière Célie Victorine est radiée.
Signature individuelle est conférée à Touzet Axel, de et à Trélex, directeur.