26.07.2019 / FAO n° 2019063
Association pour l'intégrité et la compliance, à Lausanne, Route d'Oron 33B, 1010 Lausanne
CHE-186.347.260.
Nouvelle association.
Statuts des 21 août 2018 et 5 mars 2019.
But:le but de l'association est de garantir, par des certifications et des notations, que les organisations / entreprises, ses produits ou services ainsi que ses employés travaillent de manière transparente et conforme aux directives légales et internes prescrites; pour atteindre cet objectif, l'association peut également offrir ses propres services; générer des informations permettant aux investisseurs et aux détenteurs de titres; défendre les intérêts idéologiques et matériels légitimes des détenteurs de titres et des investisseurs; elle peut également intenter des poursuites ou soutenir des initiatives de contentieux avec un savoir-faire si les directives de conformité et de gouvernance ne sont pas respectées; faire respecter les droits des actionnaires envers les sociétés, administrateurs et autres actionnaires; la promotion et la reconnaissance des intérêts de ses membres en termes professionnels, sociaux et économiques; l'influence sur les conditions-cadres juridiques ainsi que les déclarations aux propositions législatives, les interventions avec les gouvernants, les ministres, les délégués et/ou les leaders d'opinion; la participation à des groupes de travail et d'experts pertinents; la rédaction et la publication de déclarations sur des questions d'actualité (relations publiques); la création d'un fonds pour couvrir les pertes de placement, le risque de coûts et de remboursement des coûts pour toute procédure judiciaire nécessaire; le soutien à des travaux scientifiques qui servent le but de l'association; la définition des normes de conformité et de gouvernance et développement du profil professionnel du responsable de la conformité; adhésion à des associations / organisations suisses, européennes ou internationales poursuivant des objectifs identiques ou similaires (pour but complet cf. statuts).
Ressources:cotisations des membres ordinaires ou extraordinaires, revenus de ses propres événements, subventions, contrats de prestations, dons et contributions de toutes sortes, donations ou legs, produit des activités de l'association et, le cas échéant, subventions des organismes publics.
Administrateur avec signature individuelle:Harsch Manfred Stefan, d'Allemagne, à Lausanne.


