16.08.2023 / FAO n° 68
Honey Development Association, à Rolle, Route de Gilly 30, c/o Nodes International SA, 1180 Rolle
CHE-310.862.660.
Nouvelle association.
Statuts du:10.02.2022.
But:l'Association a pour but de:(i) développer et détenir le code source d'un protocole décentralisé appelé "Honey Finance Protocole" (ci-après "Protocole"); (ii) mettre en place et maintenir l'infrastructure pour déployer le Protocole; (iii) accorder une licence libre sur le code source du Protocole et/ou acquérir, détenir ou accorder des licences concernant les droits de propriété intellectuelle; (iv) protéger et lutter activement contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle et les actes de concurrence déloyale en lien avec le Protocole; (v) créer et fédérer une communauté autour du Protocole; (vi) mettre en oeuvre les décisions prises, de manière consultative, par les titulaires du jeton "veHONEY", conformément à la gouvernance du Protocole; (vii) promouvoir le Protocole et la finance décentralisée; (viii) établir un lien entre ses membres et les titulaires de jetons "HONEY" et "veHONEY" pour la promotion de leurs intérêts communs, notamment lors de procédures de consultation en Suisse et à l'étranger visant à l'élaboration de législations nationales et étrangères relatives à la réglementation de la finance décentralisée; (ix) entreprendre toute démarches utiles et justifiées par les intérêts de ses membres.
L'Association n'a pas de but lucratif.
Ressources:donations, legs, sponsors, partenariats, subsides publics, cotisations des membres, revenus générés par ses actifs en lien avec les jetons HONEY et les protocoles de finance décentralisée, et toute autre ressource légale, y compris celle provenant du déploiement du Protocole.
Pandolfi Tom, de France, à Paris (France), président, avec signature individuelle, et Sanchez-Moreno Royer Pedro, de Espagne, à Ecublens (VD), avec signature individuelle, sont membres du comité.
Organe de révision:Drys Fiduciaire SA (CHE-115.863.424), à Lausanne.
