08.11.2023 / FAO n° 92
Agence mondiale antidopage (AMA), à Lausanne
CHE-109.528.420 (FOSC du 06.07.2022, p. 0/1005514394).
Acte de fondation modifié le 22.08.2023.
Nouveau but:la fondation a pour buts:1.
de promouvoir et coordonner, au niveau international, la lutte contre le dopage dans le sport sous toutes ses formes; pour cela, l'Agence coopérera avec les organisations intergouvernementales, les gouvernements, collectivités publiques et autres organismes publics et privés se consacrant à la lutte contre le dopage dans le sport, y compris notamment le Comité International Olympique (CIO), les Fédérations Internationales de sports (FI), les Comités Nationaux Olympiques (CNO), les Organisations Nationales Antidopage (ONAD), les Organisations Régionales Antidopage (ORAD), le Comité International Paralympique (CIP), les Comités Nationaux Paralympiques (CNP) et les athlètes; elle suscitera et recueillera de tous ceux-ci l'engagement moral et politique de suivre ses recommandations; 2.
de renforcer, au niveau international, les principes éthiques pour la pratique du sport sans dopage et de contribuer à la protection de la santé des athlètes; 3.
d'établir, adapter, modifier et tenir à jour, à l'intention de tous les organismes publics et privés concernés, entre autres le CIO, les FI, les CNO, le CIP, les CNP, les ONAD et les ORAD, la liste des substances et méthodes prohibées dans le sport; l'Agence publiera cette liste au moins une fois par an, avec effet au premier janvier de chaque année, ou à toute autre date fixée par l'Agence si la liste est modifiée en cours d'année; 4.
d'encourager, soutenir, coordonner et entreprendre lorsque c'est nécessaire, en pleine coopération avec les organismes publices et privés concernés, en particulier le CIO, les FI, les CNO, le CIP, les CNP, les ONAD et les ORAD, l'organisation de contrôles antidopage; 5.
d'élaborer, harmoniser et unifier des normes et procédures scientifiques, techniques et relatives aux prélèvements en matière d'analyses et d'équipement, y compris l'homologation des laboratoires; 6.
d'établir et promouvoir des règles, procédures disciplinaires, sanctions et autres moyens harmonisés de lutte contre le dopage dans le sport et de contribuer à leur unification en tenant compte des droits des athlètes; 7.
d'élaborer et de développer des programmes d'éducation et de prévention autidopage au niveau international, visant à promouvoir la pratique d'un sport sans dopage conforme aux principes éthiques; 8.
de promouvoir et de coordonner la recherche en matière de lutte contre le dopage dans le sport.
L'Agence sera habilitée à préparer des projets et propositions en vue de sa conversion, si nécessaire, en structure différente, éventuellement fondée sur le droit public international.
L'Agence cherchera à tirer avant tout profit des compétences, structures et réseaux correspondants existants, et en créera de nouveaux uniquement lorsque c'est nécessaire.
L'Agence pourra toutefois mettre en place des unités de travail, des comités ou des groupes de travail, à titre permanent ou ad hoc, pour l'accomplissement de ses tâches.
Elle pourra tenir des consultations avec d'autres organisations privées ou publiques intéressées, engagées ou non dans le sport.
Pour atteindre son but, la fondation est en droit de conclure tous contrats, d'acquérir et d'aliéner, à titre onéreux ou gratuit, tous droits, toutes choses mobilières, ainsi que tous immeubles quelconques, dans tous pays.
Elle peut confier l'exécution de tout ou partie de ses activités à des tiers.