21.11.2022 / FAO n° 95
World Baseball Softball Confederation Europe, à Pully, Avenue Général Guisan 45, c/o World Baseball Softball Confederation, 1009 Pully
CHE-428.013.299.
Nouvelle association.
Statuts du:19.11.2021.
But:les objectifs de World Baseball Softball Confederation (WBSC) Europe sont les suivants:a) Promouvoir, développer et contrôler le baseball et le softball ainsi que toutes les disciplines et formats connexes de ces sports dans ses limites géographiques, en veillant au respect des statuts de WBSC et de WBSC Europe.
b) Approuver et mettre en oeuvre ses propres règles et règlements et s'assurer qu'ils sont conformes aux statuts de WBSC et de WBSC Europe.
c) Appliquer, avec leurs limites géographiques, les aspects spécifiques et autres devoirs et responsabilités des membres inscrits dans les statuts de WBSC Europe.
d) Autoriser, organiser et contrôler, avec l'approbation préalable de WBSC, les tournois et compétitions continentaux, régionaux et sous-régionaux, y compris les événements multisports continentaux, régionaux et sous-régionaux, à l'exception des championnats et événements liés aux qualifications pour les Jeux Olympiques, qui restent de la seule compétence et autorité de WBSC.
e) Promouvoir, parrainer et, si nécessaire, fonder les organismes jugés nécessaires pour le meilleur développement et fonctionnement du Baseball-Softball dans toute l'Europe.
f) Former des partenariats, des coopérations ou des fusions avec d'autres parties intéressées afin de favoriser la promotion et le développement du Baseball-Softball en Europe.
g) Collaborer avec WBSC afin de coordonner et d'aider les actions de WBSC dans la région de l'Europe.
h) Trancher tout litige pouvant survenir entre, parti ou impliquant des fédérations, associations et organisations membres, y compris les litiges entre, parmi ou impliquant tout athlète ou officiel individuel, qui est soumis à WBSC Europe par une partie intéressée, et prévoir la reconnaissance et l'application uniformes des procédures disciplinaires.
i) Établir, organiser et gérer des programmes de formation, de qualification et de développement pour les athlètes, les administrateurs, les entraîneurs, les managers, les arbitres, les marqueurs, les techniciens et tout autre officiel.
j) Réaliser des études et des enquêtes et promouvoir et organiser des séminaires, des ateliers, des conférences et d'autres événements pour l'amélioration et le développement du Baseball-Softball dans toute l'Europe.
k) Établir, collecter ou faire collecter et approuver et maintenir des statistiques, des compilations statistiques et des enregistrements pour l'accès via le site web et ailleurs.
l) Mener toute autre activité que le Conseil Exécutif juge souhaitable pour promouvoir et/ou développer les sports de baseball et de softball ainsi que toutes les disciplines et tous les formats connexes de ce sport.
m) Respecter pleinement la Charte Olympique et les statuts de WBSC et contribuer à la réalisation de leurs objectifs.
n) Promouvoir un sport propre, lutter contre le dopage par la prévention et l'éducation et adhérer au Code mondial antidopage.
o) Coopérer avec le Mouvement olympique et WBSC pour promouvoir, mettre en oeuvre et atteindre ces objectifs, préserver et garantir les intérêts de WBSC Europe et de WBSC et de ses fédérations, associations et organisations membres, et soutenir et maintenir les idéaux du Mouvement olympique dans tous les aspects du Baseball-Softball.
p) Promouvoir les classements continentaux de baseball et de softball conformément à la méthodologie de classement de WBSC à différents niveaux, y compris pour toutes les compétitions continentales, régionales et sous-régionales de baseball et de softball.
q) Se conformer à la loi pertinente et aux autres lois applicables, y compris la confidentialité des données.
Ressources:cotisations des membres; montants payables à WBSC Europe en vertu des contrats et accords concernant les compétitions, activités et événements; montants payables à titre des parrainages et des droits de médias/diffusion de toutes les compétitions, activités et événements; subventions et dons de toute organisation et de toute autre source; tout revenu et tout paiement provenant de toutes les sources liées aux actifs et aux propriétés de WBSC Europe, y compris les revenus de la marque et des marchandises de WBSC Europe.
Krunoslav Karin, de Croatie, à Karlovac (Croatie), président, avec signature individuelle, Ditrich Petr, de République Tchèque, à Prague (République Tchèque), vice-président, sans signature, Waage Gabriel, de République Tchèque, à Prague (République Tchèque), vice-président, sans signature, Baran Ami, d'Israël, à Maor (Israël), secrétaire général, sans signature, van Straelen Eduardus Petrus Alphonsus, des Pays-Bas, à Anvers (Belgique), trésorier, sans signature, Alkalay Youri Youriev, de Bulgarie, à Sofia (Bulgarie), sans signature, Collet François Guillaume Frederic, de France, à Lille (France), sans signature, Elsishans Jürgen Andreas, d'Allemagne, à Weinheim (Allemagne), sans signature, Jakobsen Mette Nissen, du Danemark, à Copenhague (Danemark), sans signature, Lackner-Keil Martina, d'Autriche, à Vienne (Autriche), sans signature, Neverauskas Vermidas, de Lithuanie, à Vilnius (Lithuanie), sans signature, et Pävliä Kristian Jussi, de Suède, à Skövde (Suède), sans signature sont membres du comité.
