25.10.2022 / FAO n° 88
Fondation De Ricou, à Pully, Chemin de la Damataire 28, c/o Cronos Finance SA, 1009 Pully
CHE-208.051.278.
Nouvelle fondation.
Acte de fondation:10.10.2022.
But:la Fondation a pour but de distribuer l'actif net de la succession de Marguerite Ricou, progressivement, sur une période de dix ans, par des attributions en faveur des institutions suivantes ayant leur siège en Suisse et selon la clé de répartition indiquée, étant précisé que l'activité de la Fondation se développe exclusivement dans le Canton de Vaud, en faveur des bénéficiaires ci-après:a) Pour une part de 25%:Fondation MINE-EX Rotary Districts 1980, 1990 et 2000 CH/FL
CHE-110.413.284 à Burgdorf Aide aux victimes de mines antipersonnelles.
Handicap International - Association nationale suisse, à Genève
CHE-109.984.143 Organisation en faveur des personnes handicapées et des populations victimes de mines antipersonnelles ou de bombes à sous-munitions.
Fondation "Monde sans mines", à Zurich CHE-109.201.284 Déminage.
b) Pour une part de 20%:Fondation hôpital de pédiatrie Kantha Bopha, Dr.
Med.
Beat Richner, à Zurich CHE-109.463.476 Hôpitaux pour les enfants au Cambodge.
c) Pour une part de 20%:Fondation ISREC, anciennement Institut de Recherche expérimentale sur le cancer, à Lausanne CHE-107.945.126 Fondation pour soutenir des projets de recherches sur le cancer.
d) Pour une part de 10%:Open Eyes Fondation pour la Recherche en Ophtalmologie à Lausanne CHE-105.971.118 Promouvoir et soutenir financièrement la recherche en ophtalmologie dans un cadre universitaire ou analogue Soutenir financièrement l'hôpital et ses patients.
e) Pour une part de 20%:Fondation romande pour chiens guides d'aveugles, à Brenles, Commune de Lucens
CHE-108.538.373 Elevage, formation et remise de chiens guides d'aveugles.
Le Copain, Fondation suisse d'éducation de chiens d'assistance pour personnes en situation de handicap, à Sierre CHE-178.979.268 Education de chiens d'assistance pour personnes handicapées.
f) Pour une part de 5%:WWF, World Wide Found for Nature, fondation à Gland
CHE-109.616.395 avec mention "protection des éléphants en Afrique" Conservation de l'environnement naturel de l'humanité à l'échelle mondiale (faune, flore, forêts, paysages, eau, sol et autres ressources naturelles).
Dans l'hypothèse où l'un des bénéficiaires ne serait plus exonéré d'impôt en raison de son but d'utilité publique ou viendrait à disparaître, sa part serait répartie entre les autres bénéficiaires, proportionnellement aux parts figurant ci-dessus.
L'activité doit se développer uniquement dans le Canton de Vaud par l'attributioon de sommes à des institutions ayant leur siège en Suisse.
Membres du conseil de fondation:Roux Pascal, de Villarzel, au Mont-sur-Lausanne, président, avec signature individuelle, Pochon Richard, de Chêne-Pâquier, à Lutry, vice-président, avec signature collective à deux, avec le président, et Bonzon Philippe, de Ormont-Dessous, à Chexbres, avec signature collective à deux, avec le président.
Signature collective à deux est conférée à Borer Sandrine, de Grindel, à Echallens, secrétaire hors conseil.
Organe de révision:Intermandat S.A., Société Fiduciaire (CHE-105.764.080), à Lausanne.