11.11.2025 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
Commune
Grandson
Autorité de décision
DICIRH
Route ou rue
Parcelle DP139 au Chemin de l'Étang
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
OSR 2.50 «Interdiction de parquer, des deux côtés de la chaussée» et OSR 2.50 «Interdiction de parquer», comprenant les OSR 5.06 «plaque indiquant la fin d'une prescription».


