21.01.2025 / FAO n° 6
JURA-NORD VAUDOIS
Commune
Sainte-Croix
Autorité de décision
DCIRH
Route ou rue
La Gittaz-Dessus
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
OSR 2.14 «Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs» Exploitations forestières, agricoles et riverains autorisés.
OSR 2.14 «Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs» Exploitations agricoles et riverains autorisés.

