Décisions du Conseil d'État

Crédit-cadre pour l’entretien des revêtements routiers

Mobilité

Séance de mercredi 13 janvier 2021

Crédit-cadre pour l’entretien des revêtements routiers

Nouveau règlement sur l’imposition à la source

Fiscalité

Séance de mercredi 9 décembre 2020

Nouveau règlement sur l’imposition à la source

Promotion de l'utilisation du vélo

Mobilité

Mercredi25 novembre 2020

Promotion de l'utilisation du vélo

Arrêté d’application de la loi fédérale sur les jeux d’argent

Législation

Séance de mercredi 18 novembre 2020

Arrêté d’application de la loi fédérale sur les jeux d’argent

Naturaliser les personnes privées de cérémonie par la pandémie

Administration

Séance de mercredi 11 novembre 2020

Naturaliser les personnes privées de cérémonie par la pandémie

Soutien à la branche apicole

Environnement

Séance de mercredi 4 novembre 2020

Soutien à la branche apicole

Installation et tenue des pharmacies (modification du règlement)

Santé

Séance de mercredi 28 octobre 2020

Installation et tenue des pharmacies (modification du règlement)

Armes vendues aux enchères par les offices de poursuites et faillites

Sécurité

Séance de mercredi 7 octobre 2020

Armes vendues aux enchères par les offices de poursuites et faillites

Contrôle de qualité des masques de protection sur le marché

Coronavirus

Séance de mercredi 30 septembre 2020

Contrôle de qualité des masques de protection sur le marché

Sécurisation des offices judiciaires vaudois

Bâtiments

Séance de mercredi 23 septembre 2020

Sécurisation des offices judiciaires vaudois

Révision partielle de la loi vaudoise

Energie

Mercredi 9 septembre

Révision partielle de la loi vaudoise

Fusion d’Assens et de Bioley-Orjulaz

Communes

Mercredi 26 août

Fusion d’Assens et de Bioley-Orjulaz

Régulation du sanglier dans le canton

Faune

Mercredi 19 août

Régulation du sanglier dans le canton

Nomination du délégué cantonal au Plan climat

Environnement

Séance de vendredi 3 juillet 2020

Nomination du délégué cantonal au Plan climat

Délais prolongés dans la loi sur l’accueil de jour des enfants

Parascolaire

Séance de mercredi 1er juillet 2020

Délais prolongés dans la loi sur l’accueil de jour des enfants

Gestion intégrée des dangers naturels

Environnement

Séance de mercredi 24 juin 2020

Gestion intégrée des dangers naturels

Stratégie d’endiguement de l’épidémie

Coronavirus

Séance de mercredi 20 mai 2020

Stratégie d’endiguement de l’épidémie

Démobilisation progressive de la Protection civile vaudoise

Coronavirus

Séance du mercredi 13 mai 2020

Démobilisation progressive de la Protection civile vaudoise

Gestion du loup sur le territoire vaudois

Faune

Séance du mercredi 6 mai 2020

Gestion du loup sur le territoire vaudois

Difficultés financières de l’Hôpital Riviera Chablais

Santé

Séance du mercredi 29 avril 2020

Difficultés financières de l’Hôpital Riviera Chablais

Soutien cantonal aux viticulteurs et encaveurs

Coronavirus

Séance du mercredi 1 avril 2020

Soutien cantonal aux viticulteurs et encaveurs

Mise en œuvre de la garde alternée

Familles

Séance du mercredi 25 mars 2020

Mise en œuvre de la garde alternée

Direction du Service des curatelles et tutelles professionnelles

Administration

Séance du mercredi 4 mars 2020

Direction du Service des curatelles et tutelles professionnelles

Mise en place d’une plateforme électronique de recrutement

Administration

Séance de mercredi 29 janvier 2020

Mise en place d’une plateforme électronique de recrutement

Défense contre l’incendie: modifications de règlement

Législation

Séance de mercredi 22 janvier 2020

Défense contre l’incendie: modifications de règlement