Décisions du Conseil d'État

Infrastructures
Séance de mercredi 31 mars 2021
Démolition des bâtiments situés sur le site du futur Gymnase du Chablais à Aigle
COVID-19 soutien à l’industrie
Séance de mercredi 24 mars 2021
Modification du règlement du fonds de soutien à l’industrie dans le contexte de la pandémie

Viticulture
Séance de mercredi 17 mars 2021
Règlement sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange

Affaires extérieures
Séance de mercredi 3 mars 2021
Rapport annuel du Conseil d’État au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2020

COVID-19
Séance de mercredi 10 février 2021
Soutien financier au CHUV et aux hôpitaux subventionnés touchés par la crise

COVID-19
Séance de mercredi 3 février 2021
Pérennisation des mesures sur l’organisation des régimes sociaux et l’adaptation des structures d’hébergement médico-social

Logement
Séance de mercredi 16 décembre 2020
Taux de logements vacants et formule officielle au changement de locataire

Economie
Mercredi 2 décembre 2020
Mise en consultation du projet de révision de la législation cantonale sur les marchés publics

Législation
Séance de mercredi 18 novembre 2020
Arrêté d’application de la loi fédérale sur les jeux d’argent

Administration
Séance de mercredi 11 novembre 2020
Naturaliser les personnes privées de cérémonie par la pandémie

Santé
Séance de mercredi 28 octobre 2020
Installation et tenue des pharmacies (modification du règlement)

Sécurité
Séance de mercredi 7 octobre 2020
Armes vendues aux enchères par les offices de poursuites et faillites

Enfants
Séance de mercredi 7 octobre 2020
Aides financières fédérales à l’accueil de jour dans le cadre de la pandémie

Coronavirus
Séance de mercredi 30 septembre 2020
Contrôle de qualité des masques de protection sur le marché

Economie
Séance de mercredi 16 septembre 2020
Aide exceptionnelle de 1,3 million pour le déclassement des vins AOC en vin de table

Parascolaire
Séance de mercredi 1er juillet 2020
Délais prolongés dans la loi sur l’accueil de jour des enfants

Mobilité
Séance de mercredi 17 juin 2020
Développer les transports publics plutôt que taxer la mobilité aux heures de pointe

Infrastructures
Séance de mercredi 10 juin 2020
Demande de crédit pour le réaménagement de la route cantonale du plat du Dézaley

Administration
Séance de mercredi 3 juin 2020
Nouveau secrétaire général au Département des institutions et du territoire

Immobilier
Séance de mercredi 27 mai 2020
Le caractère obligatoire du contrat-cadre vaudois de baux à loyer est prolongé

Coronavirus
Séance du mercredi 13 mai 2020