Consultation fédérale

Détail des mesures

23.02.2021 / FAO n° 16

Il demande toutefois que la répartition du financement de la tranche de 6 milliards consacrée aux entreprises dans le deuxième cas de figure soit modifiée, dans le sens d’un financement à 80% par la Confédération et à 20% par les cantons. Il demande également de pouvoir disposer rapidement d’une vision claire sur le financement et l’utilisation du volant de réserve de 1milliard de francs. Enfin, le Conseil d’État rappelle qu’il ne saurait se prononcer sur l’adéquation des moyens mis à disposition, l’intensité et la durée des restrictions pesant sur l’activité économique restant inconnues. Pour le surplus, le Conseil d’État insiste pour que les conditions d’octroi des aides en cas de rigueur soient définitivement arrêtées par le Conseil fédéral dans le détail afin que le dispositif déploie ses effets rapidement. L’essentiel est qu’il ne soit plus constamment modifié.

Restauration

Dès le 15 mars, il est proposé que, dans le respect des normes sanitaires déjà connues, les restaurants puissent assurer un service de jour, y compris sur les terrasses, avec fermeture à 18 h, avec un service de vente à l’emporter pour le soir. Cette mesure d’assouplissement est certes économique, mais revêt une importance sociale forte. Dès le 15 avril, une réouverture pour la soirée devra être évaluée.

Théâtre, cinémas et salles de spectacles

Il est proposé de permettre 50 personnes dès le 15 mars, puis un tiers de la capacité des salles dans la phase ultérieure, soit dès le 1er avril.

Loisirs en intérieur

Les activités de loisirs en intérieur (centres de loisirs, escape games, pavillons de parc zoologique, etc.) doivent comme les théâtres, etc. être à nouveau autorisées dès le 15 mars. Les limitations des capacités doivent être fixées par analogie.

Sport

Les assouplissements prévus dès le 1er mars pour les activités sportives en plein air doivent aussi s’appliquer pour le sport en intérieur, moyennant de strictes mesures de protection. De plus, le nombre maximum par groupe doit être élevé à 15. Les assouplissements prévus au 1er avril pour les manifestations sportives professionnelles doivent s’appliquer également aux manifestations amateurs. Quant aux activités sportives et culturelles organisées pour les jeunes, la limite de l’âge doit passer de 18 à 25 ans, afin de prendre en compte la jeunesse dans son ensemble, dès le 1er mars.

Manifestations privées à l’intérieur

Le projet en consultation relève le nombre maximum à 10 dès le 1er avril. Il est proposé de fixer ce maximum à 10 dès le 1er mars, puis à 15 dès le 15 mars.

Hautes écoles

L’enseignement en présentiel, selon des modalités progressives de mise en œuvre à définir, doit être envisagé dès que possible pour toutes les hautes écoles.