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Environnement

L’État soutiendra les communes qui élaborent des plans climat

20.04.2021 / FAO n° 32

Le Conseil d’État veut soutenir les communes dans leur politique climatique et de durabilité. Le projet d’accompagnement des collectivités publiques, une mesure stratégique du Plan climat cantonal, prévoit une palette de prestations dont un nouveau programme: le Plan énergie et climat communal.

L’État soutiendra les communes qui élaborent des plans climat
«Notre objectif est que la dynamique climatique couvre l’entier du territoire, de façon à renforcer et encourager les coordinations ou les partenariats entre communes», a expliqué la conseillère d’État Christelle Luisier Brodard.
Crédit photos: Jean-Bernard Sieber - ARC

De par leur connaissance fine du terrain et leurs compétences dans des domaines tels que la mobilité, l’énergie ou l’aménagement du territoire, les communes sont des actrices clés qui permettront au Canton d’atteindre les objectifs du Plan climat vaudois. Fort de ce constat, et en résonnance avec ce plan qui prévoit un accompagnement pour les communes, le gouvernement demande au Grand Conseil une enveloppe de 2,4 millions destinée à financer un dispositif de soutien aux politiques climatiques locales. Ce montant fait partie des mesures bénéficiant des 173 millions que le Conseil d’État a réservés pour donner une véritable impulsion pour la mise en œuvre du plan climat de première génération. Le projet
entend notamment proposer aux petites communes sans ressource dédiée une aide technique et financière. Il ne s’agit pas de contraindre ou d’imposer, mais de soutenir et d’aider.

Soutien financier

Une palette de prestations permettant d’accompagner les communes en fonction de leurs spécificités et de leurs moyens est proposée. Au cœur du dispositif figure le Plan énergie et climat communal (PECC). Celui-ci reprend et actualise le Concept énergétique des communes vaudoises, en l’élargissant pour intégrer les enjeux de climat et de durabilité. Le PECC proposera des outils pratiques, par exemple un modèle de plan climat adapté à l’échelle communale, des fiches techniques ou des formations, ainsi qu’une nouvelle subvention. Celle-ci s’adressera aux communes qui n’ont pas de personnel dédié aux questions climatiques afin de les encourager à avoir recours à des spécialistes externes. L’État entend participer à hauteur de 50% des frais liés à un tel soutien externe, ceci pendant quatre ans et moyennant un plafond de financement total par engagement envisagé à 12’500 francs.

Cette subvention générale ne se substitue pas aux subventions spécifiques visant à encourager la réalisation de projets concrets en matière d’énergie ou de biodiversité, par exemple. Elle permettra d’orienter les communes à travers des prestations de conseils et d’appui plus généralistes, y compris dans les démarches administratives. «Ce soutien financier joue clairement un rôle incitatif pour les collectivités qui ne disposent pas des ressources et compétences techniques. Un grand nombre de communes vaudoises sont déjà mobilisées dans des politiques climatiques, mais toutes ne peuvent pas le faire au même rythme», note la conseillère d’État Christelle Luisier Brodard, cheffe du DIT.

Expertise et site web

L’accompagnement que l’État veut garantir aux communes se traduit également par l’engagement d’une experte ou d’un expert, à même de renforcer le dialogue et la mise en commun de ressources entre les communes, quels que soient leur taille et leurs moyens. Cette personne conseillera et orientera les communes désireuses d’engager ou de poursuivre une politique climatique proactive. Les communes pourront par ailleurs profiter d’une porte d’entrée dédiée à la durabilité sur le site internet de l’État. Cet outil visera à les orienter vers les différentes prestations proposées par les services cantonaux en lien avec les politiques climatiques et de durabilité communales.