Politique climatique

Le Conseil d’État soutient la nouvelle loi sur le CO2 soumise au scrutin populaire le 13 juin 2021

21.05.2021 / FAO n° 41

Le Fonds pour le climat permettra de soutenir le Programme bâtiments qui favorise l’assainissement énergétique des biens immobiliers.

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La nouvelle loi sur le CO2 permet d’établir les conditions-cadres indispensables pour atteindre les objectifs suisses en matière de politique climatique d’ici à 2030 et de renforcer l’action du Canton de Vaud dans le domaine. La loi sur le CO2 offrira de nombreuses opportunités pour l’économie vaudoise, les communes et la population, raison pour laquelle le Conseil d’État soutient la loi et appelle les citoyennes et les citoyens vaudois à voter «oui» le 13 juin prochain.

Conscient des enjeux climatiques pressants, le Conseil d’État s’est engagé à réduire les émissions territoriales vaudoises de gaz à effet de serre de 50 à 60% d’ici à 2030 (par rapport à 1990) et à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 dans le cadre de son Plan climat présenté le 24 juin 2020.

Pour y parvenir, le Canton doit pouvoir compter sur la mise en œuvre rapide de la nouvelle loi sur le CO2 qui permet de fixer des conditions-cadres essentielles pour couvrir la période 2022-2030. Les taxes incitatives, dont plus de la moitié des produits est directement reversé à la population et aux entreprises, permettent d’orienter les activités en faveur d’une baisse accrue des besoins en énergies fossiles.

De nombreuses opportunités

Le Fonds pour le climat nouvellement institué par la loi sur le CO2 permettra de continuer à soutenir le Programme bâtiments dont le Canton de Vaud a pu bénéficier ces dernières années pour encourager les propriétaires privés et les communes à procéder à des assainissements énergétiques.

Le Fonds pour le climat fournira aux cantons et aux communes de nouveaux moyens, que ce soit pour des projets d’adaptation aux effets des changements climatiques (en particulier pour les régions de montagne), pour le déploiement de chauffages à distance et de bornes de recharge pour les véhicules électriques, ou encore pour le développement du transport ferroviaire transfrontalier. De plus, le Fonds soutiendra les projets d’innovation des entreprises par le biais de cautionnement et d’aides financières directes.

Le coût de l’action en faveur de la préservation du climat est bien inférieur au coût de l’inaction et le Conseil d’État estime que la loi sur le CO2 est un projet de loi cohérent, nécessaire et calibré permettant d’accélérer la transition énergétique et d’accompagner les adaptations nécessaires aux changements climatiques.