Conseil d'Etat

209 millions débloqués pour renforcer la politique climatique

30.06.2023 / FAO n° 52

Les sept membres du Conseil d’État ont détaillé mercredi les 20 mesures emblématiques prévues.

Crédit photos: ARC Sieber

Moins d’un an après l’annonce de son Programme de législature 2022-2027, le Conseil d’État concrétise sa volonté d’intensifier sa politique climatique. Pour assurer un passage à l’action rapide, une enveloppe de 209 millions est allouée à un paquet de mesures emblématiques que les départements sont chargés de déployer d’ici au printemps 2024. Ces mesures seront accompagnées de plusieurs révisions légales et par l’actualisation du Plan climat prévue pour 2024.

Pour soutenir cette politique climatique renforcée, le Gouvernement annonce également la création d’un Office cantonal de la durabilité et du climat (OCDC).
Le Conseil d’État a fait de la politique climatique l’un des trois piliers de son action pour la législature. En plaçant le climat au cœur de ses politiques publiques, le Gouvernement entend apporter des réponses concrètes à la hauteur du défi climatique. Les résultats des votations du 18 juin le confortent dans sa volonté d’agir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 50 à 60% d’ici 2030 (par rapport à 1990) et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, tout en réduisant les risques liés aux changements climatiques. Ces objectifs, déjà fixés par le Plan climat vaudois de 2020 (PCV-20), sont plus que jamais d’actualité.

Une accélération nécessaire
La nécessité d’agir en matière climatique s’inscrit dans l’action du Conseil d’État depuis plusieurs années, avec un coup d’accélérateur depuis l’adoption du PCV-20. Nombre de mesures, à hauteur d’engagements financiers avoisinant le milliard de francs, ont été prises depuis 2020. L’impact de ces mesures, dont certaines commencent à déployer leurs effets, se fait déjà sentir. Cela ne saurait toutefois suffire pour atteindre les objectifs visés pour 2030.

Un audit réalisé en fin de législature passée par l’EPFL estime à ce propos que, sans renforcement supplémentaire dans les domaines clés (bâtiment, mobilité, agriculture), la réduction des émissions de GES avoisinerait les 8% pour 2030 (lien vers le rapport d’audit en pied de page). Si les mesures initiées par le PCV-20 ont clairement contribué à inverser une tendance à la hausse des émissions de GES, ces projections confirment, pour le Conseil d’État, la nécessité de renforcer de manière significative sa politique climatique afin d’infléchir plus encore la trajectoire de réduction des émissions de GES.

Renforcement immédiat de l’action
Le Programme de législature 2022-2027 annonçait une enveloppe supplémentaire d’un montant de l’ordre de 200 millions de francs pour fortifier le Plan climat et les politiques publiques qui lui sont liées. D’ores et déjà préfinancé, ce montant vient s’ajouter aux nombreux autres investissements dont l’engagement est planifié pour la législature, pour un total de l’ordre de 1.8 milliard de francs.

Cette enveloppe permettra de financer une série de 20 mesures emblématiques, pour un total consolidé de 209 millions de francs. Réparties entre les sept départements, ces mesures seront adoptées par le Conseil d’État d’ici le printemps 2024 et présentées au Grand Conseil en vue de leur adoption. Elles s’articulent autour de trois axes principaux: l’accélération de la dynamique de réduction des émissions; l’accroissement des capacités d’adaptation et de résilience du territoire; le renforcement de l’exemplarité de l’État.

Révisions et modernisations des bases légales
En parallèle, le Conseil d’État entend agir pour renforcer les conditions-cadres afin d’accélérer les efforts de décarbonation, en cherchant le bon équilibre entre incitation et contrainte. Le Gouvernement entend réviser en profondeur les lois cantonales sur l’énergie (LVLEne), les routes (LRou), l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et la gestion des déchets (LGD). À ceci s’ajoute la refonte complète du plan directeur cantonal (PDCn).

Une nouvelle loi-cadre pour la durabilité et le climat viendra compléter le dispositif, en fixant notamment les modalités de mise en œuvre tant des nouvelles dispositions constitutionnelles vaudoises que de la loi fédérale sur le climat et l’innovation adoptées le 18 juin. L’actualisation du Plan climat vaudois, en tant que document-cadre de la politique climatique, est également annoncée pour le printemps 2024. Elle intégrera un catalogue de mesures pour la période 2024-2027 qui comprendra, notamment, les mesures emblématiques présentées ce jour.