Décisions du Conseil d'État

Mercredi 19 août

Crédit photos: Bruno HM Fabry

Faune

Régulation du sanglier dans le canton

Dans sa réponse à une résolution du député José Durussel, le Conseil d’État rappelle les différentes mesures et modifications réglementaires mises en œuvre ces deux dernières années pour améliorer la régulation du sanglier dans le canton. Il souligne également que la possibilité d’organiser des battues en coordination avec les chasseurs est déjà prévue dans le plan de gestion du sanglier. Elle est toutefois prioritairement réservée aux sites fédéraux de protection de la faune sauvage, fermés à la chasse usuelle, ou aux secteurs difficilement chassables. Leur extension à l’ensemble du territoire n’est ainsi pas à l’ordre du jour.

Territoire

Nouvelle priorisation des projets empiétant sur les surfaces d’assolement

Le Conseil d’État a procédé à une nouvelle priorisation des projets empiétant sur des surfaces d’assolement (SDA). Il a ainsi mis à disposition 9.46 hectares de SDA pour la mise en vigueur de plans d’affectation et la réalisation d’aménagements de cours d’eau. Suite à cette 6e priorisation, la marge cantonale s’élève à 196.2 hectares. Elle comptabilise les vergers intensifs, suite à un accord avec la Confédération, ainsi qu’une première correction ponctuelle des données dans trois secteurs largement bâtis et compris à l’intérieur du territoire urbanisé. Bien que la situation se soit détendue, il convient toutefois de poursuivre les efforts pour limiter la consommation de SDA au strict nécessaire, afin de respecter le cadre légal et répondre au développement attendu du canton.

Mobilité

Crédit-cadre pour assainir quatre routes cantonales

Le Conseil d’État demande au Grand Conseil un crédit-cadre de 10 millions de francs pour financer des travaux d’entretien de quatre routes cantonales passablement dégradées : La Cézille – Bassins, Fontaines-sur-Grandson – Villars-Burquin, Vuiteboeuf – Orges et Peyres-Possens – Sottens. Les travaux consistent essentiellement à refaire les systèmes d’écoulement des eaux de surface, élargir les chaussées et renouveler les revêtements. Ces investissements répondent à l’objectif de maintenir un réseau routier cantonal efficace et sûr pour toutes les catégories d’usagers de la route, du cycliste à l’automobiliste, en passant par les transports publics et les véhicules utilitaires.

Agriculture

Assises vaudoises de la chaîne agroalimentaire

Dans sa réponse à une résolution de la députée Martine Meldem, le Conseil d’État répond favorablement à la tenue des assises vaudoises de la chaîne agroalimentaire. Toutefois, il est proposé que ces assises se déroulent dans le cadre de la mise en place des stratégies agricoles régionales, prévues dans la politique agricole 22+, et en suivant une structure liée aux branches productrices du secteur agroalimentaire. Elles se dérouleront en 2021.

Fiscalité

Déclaration d’impôts : déduction des frais de transport public

Dans sa réponse à la question du député Keller, le Conseil d’État explique que le système actuel de déduction des frais de transport public, en fonction du nombre de kilomètres effectués, est positif pour les contribuables. En revanche une déduction calculée sur le nombre de zones Mobilis serait moins favorable. Enfin, une éventuelle réforme de la déduction des frais de transport devrait se faire de manière globale, en tenant compte notamment des nouvelles pratiques adoptées par les habitants du canton en matière de travail et de déplacements, à la suite de la crise sanitaire actuelle.

Formation

COVID-19: aide d’urgence temporaire aux étudiants précarisés

Le Conseil d’État a adopté un exposé des motifs et projet de décret visant la mise en place d’un dispositif d’aide d’urgence destiné à soutenir les étudiantes et étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19. Cette aide concerne les étudiants de l’Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud, de la Haute école de Santé Vaud, de la Haute école d’art et de design de Lausanne, de la Haute école d’ingénierie et de gestion du canton de Vaud, de la Haute école de la santé La Source, de la Haute école de travail social et de la santé Lausanne et de la Haute école de Musique Vaud Valais Fribourg. Prévu pour une durée limitée au 31 décembre 2020, le dispositif est subsidiaire aux autres aides et fonds sociaux existants et concerne exclusivement les situations de précarité liées au COVID-19. Cette aide doit permettre de soutenir les étudiants précarisés afin qu’ils puissent poursuivre et, in fine, terminer leurs études, ceci afin d’augmenter leur chance d’une intégration réussie sur le marché du travail.