Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 21 avril 2021

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Santé

Tabagisme: effets de la chicha sur la santé

Dans sa réponse à une interpellation de la députée Nathalie Jaccard, le Conseil d’Etat se dit conscient du fait que la chicha est devenue populaire chez nous, ceci plus particulièrement auprès des adolescents qui mésestiment ses effets néfastes sur la santé. En complément des actions de sensibilisation déjà en cours en matière de prévention du tabagisme cette problématique sera reprise dans le cadre du prochain Programme cantonal tabac qui débutera en 2022.

Mobilité

Ouverture des bus scolaires à d’autres usagers

Le Conseil d’Etat a répondu à un postulat du député Olivier Feller relatif aux transports d’élèves. Il relève que l’ouverture des bus scolaires à tous les autres usagers nécessiterait d’importantes modifications juridiques et réglementaires aux niveaux fédéral et cantonal pour répondre aux exigences plus lourdes de ce type de transport. A cela s’ajoutent d’autres difficultés: enjeux liés à la sécurité et à l’intégrité des enfants dues à la mixité avec des usagers adultes, à la sensibilité des parents, aux responsabilités en cas de problème, à l’adaptabilité des véhicules pour le transport des personnes âgées, entre autres. Autant de raisons qui, pour le Canton, plaident en faveur du maintien du système actuel et de la poursuite d’une politique forte d’amélioration de l’offre en transports publics dans les régions et les localités.

Soutien à la réintroduction de liaisons ferroviaires nocturnes à travers l’Europe

En réponse à une détermination du député André Marendaz plaidant en faveur d’arrêts commerciaux des trains de nuit entre Paris et Rome dans les gares de Vallorbe et de Lausanne, le Conseil d’Etat rappelle que la Confédération et les CFF donnent la priorité aux liaisons en journée pour relier efficacement les capitales des pays limitrophes, ce qui a permis des développements positifs de l’offre ferroviaire vers l’Italie. Concernant l’offre nocturne, aujourd’hui seule la compagnie privée Thello propose une liaison Paris-Venise (suspendue à cause de la pandémie), avec des arrêts techniques dans des gares suisses sans embarquement de clients commerciaux. Le Conseil d’Etat rappelle que le débat climatique a remis la question des trains de nuit sur la table. Il salue les réflexions au sein des CFF pour réintroduire des offres nocturnes et soutient fortement cette démarche, pour offrir une alternative durable et respectueuse de l’environnement pour les déplacements longue distance en Europe.

Commerces

Durée étendue des soldes

La députée Jessica Jaccoud interpelle le Conseil d’Etat sur la durée des soldes et sur ce qu’on appelle les «faux soldes», faisant suite à un postulat adopté en 2018 par le Conseil des Etats et modifiant l’Ordonnance sur l’indication des prix (OIP) et à un projet du Secrétariat d’Etat à l’Economie permettant aux soldes de s’étendre sur six mois, voire toute l’année, projet contre lequel s’est exprimée la Fédération romande des consommateurs. Le Conseil fédéral, dans son rapport, s’est opposé au postulat de 2018, trouvant inadéquate la proposition d’alléger les dispositions de l’OIP. Cette dernière a fait ses preuves et garanti la sécurité juridique; la transparence des prix comparatifs est maintenue, la protection du consommateur largement assurée. Le Conseil d’Etat se rallie pleinement à l’avis du Conseil fédéral. Suite au rapport de ce dernier, il ne sera par ailleurs donné aucune suite au postulat de 2018.

Soins hospitaliers

Application des tarifs vaudois pour les hospitalisations hors canton

Le Conseil d’État a adopté un arrêté fixant les tarifs des soins hospitaliers fournis par les hôpitaux hors canton à des patients vaudois. La loi sur l’assurance maladie (LAMal) donne en effet au patient le libre choix de l’hôpital dans lequel il souhaite être soigné. Négociés par les partenaires vaudois de la santé, les tarifs LAMal vaudois 2021 des hôpitaux inscrits sur la liste hospitalière du canton constituent la base des tarifs de référence appliqués lors de l’hospitalisation de patients vaudois hors canton. En cas de séjour dans un hôpital pratiquant des tarifs supérieurs, l’éventuelle différence est à la charge du patient ou de son assurance privée.