Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 1er septembre

Projet de troisième correction du Rhône
Crédit photos: ARC Jean-Bernard Sieber

Environnement

Projet de troisième correction du Rhône

Dans sa réponse à une interpellation du député Nicolas Croci Torti, le Conseil d’État rappelle que ce projet de troisième correction du Rhône a pour but de protéger durablement la plaine du Rhône des inondations. Il précise qu’au vu de la dégradation de l’état des digues et des effets des changements climatiques, les risques en cas de crues du fleuve restent importants et devraient même augmenter. L’urgence de réaliser les travaux prévus est ainsi avérée. Pour le Conseil d’État, le projet, tel que validé en 2016, est correctement dimensionné et l’espace redonné au fleuve permettra de garantir à long terme la sécurité et l’équilibre environnemental du fleuve. Concernant les sites pollués, le gouvernement rappelle que la stratégie a été validée et les assainissements nécessaires priorisés dans la plaine chablaisienne.


Territoire

Reconduction de la labellisation du Parc naturel régional Gruyère Pays-d’Enhaut

Le Conseil d’État soumet à l’Office fédéral de l’environnement la demande de reconduction de labellisation du parc naturel régional Gruyère Pays-d’Enhaut, labellisé la première fois en 2012 pour 10 ans. Le Conseil d’État salue notamment la révision des objectifs stratégiques du parc, intégrant désormais la prise en compte de l’urgence climatique, de même que l’agrandissement de son périmètre sur le territoire de Corbeyrier ainsi que sur deux communes fribourgeoises et une bernoise. La surface du parc passe de 503 à 632 km2, ce qui en fait désormais le deuxième plus grand parc d’importance nationale de Suisse. Les parcs d’importance nationale se distinguent par la beauté des paysages, la richesse de la biodiversité et la grande valeur des biens culturels. Les communes territorialement concernées s’engagent avec l’association Parc naturel régional Gruyère Pays-d’Enhaut et les cantons, à tenir compte des objectifs du parc dans leurs activités.


Administration

Émoluments des offices des poursuites et des faillites

Le Conseil d’État a répondu à une interpellation du député Jérôme Christen portant sur les émoluments des offices des poursuites et des faillites (OPF). Le Conseil d’État rappelle que les tarifs des procédures en matière de poursuites et de faillites sont fixés par l’Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, de manière uniforme pour toute la Suisse et sans marge de manœuvre possible pour les cantons. Si des modifications devaient être apportées à cette ordonnance, le Canton de Vaud appliquera bien sûr le nouveau tarif adopté par le Conseil fédéral. Le Conseil d’État relève encore qu’il a entrepris toutes les démarches utiles afin d’établir une estimation réaliste des coûts globaux de fonctionnement des OPF.

Les dernières décisions


Etat Civil

Séance de mercredi 24 novembre 2021

L’état civil face à la pandémie


NUMÉRIQUE





Histoire

Séance de mercredi 6 octobre 2021

Numérisation d’archives de la presse vaudoise


Culture

Séance de mercredi 29 septembre 2021

Accès aux collections cantonales et à la culture




Consultations fédérales

Séance de mercredi 8 septembre 2021

Ordonnance sur le stockage obligatoire des semences