Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 30 mars 2022

Crédit photos: Olivier Tuffé

Covid

Deuxième train de mesures pour la scène culturelle vaudoise

À la suite des conséquences de la pandémie qui ont durement touché le secteur culturel, le Canton de Vaud déploie un nouveau paquet de mesures transitoires destinées à accompagner la relance des activités culturelles. Cette aide permettra notamment d’octroyer cent bourses de recherche et de développement de 15’000 francs chacune. Des achats à des artistes vaudois vont également pouvoir être réalisés et l’opération qui a permis d’offrir 10’000 livres romands aux gymnasiens et aux apprentis va être reconduite. Plusieurs autres mesures en faveur des jeunes, durement impactés par la crise, vont également être menées. Le Passculture fera par exemple l’objet d’une promotion plus large. Sous réserve de l’approbation de la Commission des finances du Grand Conseil un montant global de 2,2 mios de francs sera engagé pour ce paquet de mesures.

Environnement

Collaboration entre le Canton et les communes en matière d’épuration urbaine

Le Conseil d’Etat a répondu à l’interpellation du député Jean-Marc Sordet concernant la collaboration entre le Canton et les communes en matière de station d’épuration (STEP), et plus spécifiquement sur le projet de STEP de l’Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la Côte (APEC). Il rappelle que le Canton accompagne le projet de STEP régionale des communes de l’APEC depuis 2012. Si la première phase avait concerné un large périmètre regroupant les STEP de Gland, Nyon, Prangins et Gingins sur un site unique, le projet s’est reconstitué en 2020 sur deux pôles régionaux à Gland et Nyon. Le projet s’inscrit dans un processus Canton-Commune(s) clairement établi et mené en collaboration avec les services cantonaux, qui n’ont pas constaté de manquement ou d’erreur dans sa conception et sa conduite. Les services cantonaux ont en effet accompagné tout le processus d’étude et ont été consultés dans toutes les étapes nécessitant des validations de l’Etat.

Sécurité

Obligation de suivre un entretien socio-éducatif LAVI suite à une expulsion pour violence conjugale

La députée Muriel Thalmann demandait au Conseil d’Etat de préciser le sort réservé par la justice aux auteurs de violence domestique, expulsés de leur domicile par la police, qui ne se sont pas rendus à un entretien socio-éducatif obligatoire tel que le prévoit la loi en la matière. Dans sa réponse, le Conseil d’Etat indique que si le Ministère public et l’Ordre judiciaire vaudois disposent de statistiques réprimant cet irrespect, tous types d’infraction confondus, ils ne disposent d’aucune statistique spécifique au domaine de la violence domestique. Ainsi, ils ne sont ni en mesure de préciser le nombre d’auteurs de violence domestique condamnés au titre de l’art. 292 du Code pénal, ni le montant des amendes ordonnées pour 2019 et 2020.

Formation

Ruptures d’apprentissage et orientation professionnelle

En réponse à un postulat du député Nicolas Croci Torti interrogeant le phénomène des ruptures de contrats d’apprentissage et la place que l’orientation y occupe, le Conseil d’État propose une analyse du phénomène démontrant que cette dernière constitue une cause de résiliation parmi d’autres et que la majorité des jeunes concernés raccordent rapidement avec une formation certifiante. Il détaille en outre les mesures déployées dans le cadre de la politique de la valorisation de la formation professionnelle pour favoriser l’approche du monde professionnel auprès des élèves de l’école obligatoire, ainsi que les moyens récemment alloués pour lutter contre ces ruptures. Les mesures additionnelles en matière d’offre de stages adoptées dans le cadre des plans de relance de l’apprentissage pour contrer les effets de la pandémie sur ce système de formation sont également mises en exergue.