Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 25 mai 2022

L’Etat favorise la production d’énergie solaire en utilisant autant que possible ses propres toitures
Crédit photos: galilo3981

Energie

L’Etat favorise la production d’énergie solaire en utilisant autant que possible ses propres toitures

À la suite de la modification en 2021 de la loi sur l’énergie, le Conseil d’Etat a procédé à la modification de l’art. 24 du règlement d’application qui lui est lié. Il s’agissait d’ajouter dans cet article que pour les nouvelles constructions et les bâtiments à rénover dont l’Etat est propriétaire ou dans lesquels il a une participation financière majoritaire, les surfaces productrices d’électricité solaire sont maximisées en faisant usage autant que possible des toitures plates et en pente ainsi que des façades.


Asile

Contrôle et suivi des dépenses liées à la crise ukrainienne

Le Conseil d’Etat a décidé de confier un mandat spécial au Contrôle cantonal des finances (CCF) pour le contrôle et le suivi des dépenses liées à la crise ukrainienne. Le CCF examinera régulièrement sur une base trimestrielle les montants engagés par le Canton (parts fédérales et cantonales) pour faire face à l’accueil des réfugiés ukrainiens. Rappelons qu’en avril dernier, dans le cadre du bouclement des comptes 2021, le Gouvernement avait décidé d’affecter 53 millions de francs à un préfinancement pour faire face aux coûts de la crise migratoire liée au conflit russo-ukrainien.


Agriculture

Validation des sites d’implantation d’IMAGO sur la commune de Moudon

Dans le cadre du projet IMAGO, le Conseil d’État a validé le choix visant à densifier le site de Grange-Verney pour les activités en lien avec l’enseignement agricole ainsi que la création d’un « pôle gare » regroupant les activités administratives de la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires et les partenaires externes à l’administration cantonale. Cette décision permettra de débuter les études sur les sites retenus. Ainsi, le Conseil d’État entend apporter son soutien à l’avancement du projet IMAGO.


Covid

Consultation fédérale: adaptation de l’ordonnance COVID-19 certificats et reprise de textes législatifs de l’UE

Dans le cadre du projet IMAGO, le Conseil d’État a validé le choix visant à Le gouvernement vaudois approuve la proposition de la Confédération d’adapter l’ordonnance COVID-19 pour continuer à garantir la compatibilité du certificat COVID suisse au niveau européen. La consultation porte également sur une possibilité d’adapter automatiquement les certificats des mineurs concernés, valables au niveau européen sans date d’échéance, ceci afin de garantir la libre circulation des personnes de moins de 18 ans qui n’ont pas encore reçu de vaccination de rappel, mais qui disposent d’une immunisation de base complète. Le Conseil d’Etat relève l’importance de communiquer clairement ces modifications aux usagers de la plateforme du site fédéral dédiée aux demandes pour le certificat COVID.