Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 24 août 2022

Collaboration scolaire intercantonale :  convention Vaud-Fribourg
Crédit photos: Gorodenkoff Productions

Formation

Collaboration scolaire intercantonale : convention Vaud-Fribourg

Le Conseil d’Etat transmet au Grand Conseil un projet de décret tendant à ratifier cette convention entre les Cantons de Vaud et Fribourg. Elle vise à autoriser des communes limitrophes à collaborer pour scolariser tous les élèves résidents sur leurs territoires en âges de la scolarité obligatoire (1-11 HARMOS) dans l’un ou l’autre des cantons signataires. La proximité géographique des communes entre les cantons de Fribourg et Vaud ont poussé certaines communes à exprimer leur souhait de développer des collaborations intercommunales dans le domaine de la scolarité obligatoire


BOURSES

Evolution du système d’information des bourses d’études

Sous réserve de l’approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d’Etat a accordé un crédit d’étude de 387 600 francs pour la réalisation d’une étude relative à l’évolution du système informatique de gestion des bourses d’études. L’Office cantonal des bourses d’études et d’apprentissage (OCBE) permet de répondre à plus de 11 000 demandes et de délivrer environ 7000 bourses ou prêts par an.

Les dernières décisions


Mariage

Séance de mercredi 28 septembre 2022

Consultation fédérale: double nom en cas de mariage


Communes

Séance de mercredi 21 septembre 2022

Projet d’agglomération Grand Genève et Région de Nyon


Sport


Recherche



Formation


Communication

Séance de mercredi 17 août 2022

Réseau de téléphonie mobile au Marchairuz


Formation

Séance de mercredi 6 juillet 2022

Révision totale de la réglementation sur les gymnases



Préfecture