Décisions du Conseil d'État
Séance de mercredi 31 août 2022
Routes
Crédit d’étude sollicité pour la route cantonale entre Forchex et Huémoz
Le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil une demande de crédit d’étude de 395 000 francs pour la réhabilitation de deux tronçons de 1 km et 1.6 km sur la route cantonale entre Forchex et Huémoz, sur le territoire de la commune d’Ollon.
Axe majeur reliant la plaine et Villars-sur-Ollon, la route actuelle n’offre pas suffisamment de place pour le croisement des véhicules et n’est pas systématiquement dotée de bas-côtés. La chaussée, largement fissurée, présente également de nombreux affaissements. Le crédit sollicité permettra d’étudier des variantes d’optimisation du tracé et de ses accès, et d’évaluer l’état des ouvrages pour répondre aux besoins et à la sécurité des usagers de la route, notamment ceux des transports publics.
Territoire
Le Conseil d’Etat a décidé d’établir un plan d’affectation cantonal valant permis de construire, au sens de l’article 28 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions, pour permettre la construction de la décharge de Tatte-de-Bogis dans les communes de Commugny et Chavannes-de-Bogis. Cette décharge, située au lieu-dit « Les Défrichements », permettra le dépôt de 1 126 000 m3 de matériaux de type A (matériaux d’excavation) et 504 000 m3 de matériaux de type B (matériaux inertes), pour une durée de 10 ans. Le site retenu est inscrit au plan sectoriel des décharges et au plan de gestion des déchets. La planification sera élaborée par la Direction générale du territoire et du logement, avec l’appui technique de Direction générale de l’environnement et en collaboration avec les communes concernées ainsi que l’entreprise qui gérera l’installation.
Santé
Dans sa réponse à une interpellation de la députée Sylvie Podio, le Conseil d’Etat livre son analyse des problèmes existants dans le système de santé pour assurer aux personnes transgenres et non binaires une prise en charge de qualité. Il estime qu’un travail de formation et de sensibilisation doit être fait auprès des professionnels de la santé afin d’améliorer l’accueil et l’orientation des personnes transgenres ainsi que la prise en compte de leurs besoins spécifiques. Il détaille les mesures déjà prises pour sensibiliser et former les professionnels de la santé à ces questions spécifiques et annonce l’organisation d’un symposium sur ce thème en septembre prochain sous l’égide de l’Office du médecin cantonal. Le Conseil d’Etat, qui salue le travail réalisé jusqu’à présent dans le domaine médical et communautaire, veillera au bon développement des projets actuels et futurs dans ce domaine.Plan d’affectation cantonal valant permis de construire pour une décharge à Commugny et Chavannes-de-Bogis
Accès aux soins pour les personnes transgenres
Les dernières décisions
Séance de mercredi 29 avril 2026
Santé du personnel soignant
Séance de mercredi 22 avril
Bilan de la production viticole
Séance de mercredi 1er avril
Législature 2027-2032 : répartition du nombre de députés par arrondissement et sous-arrondissement
Séance de mercredi 25 mars 2026
Renforcement de la lutte contre le frelon asiatique
Séance de mercredi 18 mars 2026
Adoption d’un moratoire sur l’admission de plantations de nouvelles vignes
Séance de mercredi 11 mars 2026
Modification du règlement relatif aux audits des établissements dans le domaine médico-social
Séance de mercredi 4 mars 2026
Règlement d’application pour le transport de marchandises
Séance de mercredi 25 mars 2026
Le Conseil d’État désigne la nouvelle chimiste cantonale
Séance de mercredi 11 février 2026
Approbation des volets stratégiques et opérationnels du plan directeur régional des zones d’activités du Chablais vaudois
Séance de mercredi 4 février 2026









