Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 28 septembre 2022

Consultation fédérale: double nom en cas de mariage
Crédit photos: Christophe Denis

Mariage

Consultation fédérale: double nom en cas de mariage

Le Conseil d’Etat se déclare favorable au projet de la Commission des affaires juridiques du Conseil national visant à réintroduire le double nom des époux-épouses au sein du Code civil. En effet, depuis la révision législative sur le droit du nom en 2013 et l’abandon du double nom, on constate une très forte demande, provenant principalement des femmes, concernant l’acquisition d’un double nom. La précédente révision en matière de nom de famille n’a visiblement pas atteint le but souhaité de l’égalité entre les femmes et les hommes en matière de nom matrimonial. Le Conseil d’Etat soutient la proposition dite de la « grande solution » de la Commission des affaires juridiques du Conseil national, qui offre la possibilité, pour chacun et chacune des deux époux ou épouses, de choisir un double nom. Enfin, le Conseil d’Etat considère que la question de la transmission du double nom aux enfants pourrait également être étudiée dans le cadre de la présente révision du Code civil.


Santé

Variole du singe, état d’urgence sanitaire de portée internationale

Interpellé par le député Julien Eggenberger, le Conseil d’Etat informe que le nombre de cas de variole du singe se stabilise en Suisse depuis un mois et tend à diminuer dans le canton de Vaud. La société danoise, productrice du vaccin, négocie actuellement directement avec la Confédération. Pour favoriser l’information et la prise en charge de la patientèle, le Canton travaille en étroite collaboration avec les consultations spécialisées, en particulier le Checkpoint et les consultations de santé sexuelle de la Fondation PROFA ainsi qu’avec les médecins infectiologues installés. Le Canton a d’ores et déjà mis en place des capacités de vaccination qui entreront en en activité aussitôt les vaccins livrés par la Confédération.


Déchets

Création d’une décharge sur le site de Pra Riondet à Puidoux

Le Conseil d’Etat a décidé de lancer une procédure de plan d’affection cantonal valant permis de construire en vue d’aménager une décharge sur le site de Pra Riondet à Puidoux. Cette planification sera élaborée par la Direction générale du territoire et du logement en collaboration avec la Direction générale de l’environnement. Une fois en vigueur, elle permettra la construction d’une décharge de type A (matériaux d’excavation) et B (matériaux inertes), permettant le dépôt d’environ un million de m3 de déchets sur une surface de 10.5 hectares, pour faire face aux besoins du canton.


Agriculture

Le Conseil d’État soutient le développement des micro-fermes

Le Conseil d’État a répondu à une interpellation du député Pierre Fonjallaz, rappelant que les approches alternatives permettant de rapprocher la production d’aliments du consommateur – en particulier en lien avec les micro-fermes – font partie intégrante des thématiques qu’il soutient. Il a ainsi précisé entendre poursuivre son action en la matière, laquelle se concentre sur la formation, la vulgarisation, la recherche et le dialogue avec la Confédération.

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Séance de mercredi 5 octobre 2022

Registre des automobiles et sécurité des données


Mariage

Séance de mercredi 28 septembre 2022

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Séance de mercredi 21 septembre 2022

Projet d’agglomération Grand Genève et Région de Nyon


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