Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 16 novembre 2022

Crédit photos: Jean-Bernard Sieber

Bâtiments

Modifications des bancs de la cathédrale de Lausanne

En réponse à une interpellation du député Jean-Claude Glardon concernant les bancs de la cathédrale de Lausanne, le Conseil d’État confirme que le nombre de places assises en mode exploitation «de base» a été modifié pour des raisons sécuritaires, de considérations architecturales et de l’usage multiple de l’espace. Les milieux intéressés ont été impliqués indirectement par l’intermédiaire de leurs représentants au sein de la Commission d’utilisation et ont été informés du projet de nouveaux bancs. Ceux-ci sont plus confortables que les anciennes chaises, dont certaines avaient un placet paillé; leurs dimensions sont identiques à celles-ci. Leur ergonomie a été pensée pour respecter la vocation principale de la cathédrale qui est avant tout un lieu de culte, de recueillement et de visite. Enfin, en mode exploitation «maximale», on trouvera désormais davantage de places assises, qu’auparavant.

Consultation fédérale

Modification de la législation: concilier vie politique et vie familiale

Consulté par la Commission des institutions politiques du Conseil des États, le Conseil d’État se déclare favorable à la modification législative de l’article 16d alinéa 3 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain. Celle-ci vise à rendre l’exercice d’un mandat parlementaire davantage compatible avec la maternité, en précisant que le droit à l’allocation maternité ne s’éteint pas si une mère participe à des séances plénières d’un législatif au niveau fédéral, cantonal ou communal durant son congé de maternité. Le gouvernement précise cependant que ces nouvelles dispositions ne doivent donner lieu, sous aucun prétexte, à toute justification pour une extension aux autres femmes salariées.

Formation

École 42: soutien et effets sur la formation certifiante

En réponse à une interpellation du député Didier Lohri concernant l’École 42, le Conseil d’État mentionne que cette école privée n’a bénéficié d’aucune subvention de la part de l’État. Concernant le risque d’un désintérêt des formations certifiantes en informatique au profit d’École 42, le Conseil d’État relève que cette crainte n’est pas fondée. Les formations certifiantes continuent d’enregistrer une croissance. Le Conseil d’État mentionne enfin ne pas favoriser pour l’heure la création d’un campus dédié aux formations informatiques. Cette réflexion reste cependant en cours en attendant le résultat d’une étude sur le sujet.

Prisons

Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil

Le Conseil d’État s’est déterminé sur le rapport de la Commission des visiteurs du Grand Conseil portant sur la période de juillet 2021 à juin 2022. En réponse à certaines recommandations de la Commission liées à la prise en charge des personnes détenues ainsi qu’à leurs conditions de détention, le Conseil d’État a à nouveau rappelé que le développement des infrastructures pénitentiaires se poursuivait et apporté quelques précisions en lien avec le développement de la stratégie de réinsertion.