Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 21 juin 2023

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Formation

Gymnase du Bugnon: mesures urgentes de santé et de sécurité au travail

Les travaux sur les bâtiments du Gymnase du Bugnon ont débuté durant l’été 2021 et devraient s’étendre jusqu’en 2025. A la suite d’un audit de sécurité et de santé au travail mené en parallèle sur l’ensemble du Gymnase du Bugnon, des lacunes ont été identifiées dans plusieurs bâtiments, nécessitant la mise en place de mesures urgentes afin de prévenir tout risque. Un montant estimatif de 3’400’000 francs a été établi afin de mettre le site aux normes. Afin de garantir la réalisation de ces travaux sans aucun retard, il est proposé d’autoriser ces dépenses supplémentaires, tout en reprogrammant les travaux d’entretien prévus pour le Gymnase de la Cité.

Informatique

Renouvellement du système d’information de l’OCBE

Le Conseil d’État sollicite un crédit d’investissement de 9’752’000 francs pour renouveler le système d’information vieillissant de l’Office cantonal des bourses et d’apprentissage. Il permettra de financer un ensemble de programmes informatiques qui est aussi utilisé dans le canton du Jura et qui rendra le traitement des bourses d’études plus simple et plus sûr.

Crédit additionnel pour le système d’information de la formation professionnelle

Le Conseil d’Etat a adopté l’exposé des motifs et projets de décret demandant un crédit additionnel de 3’900’000 francs, en complément du crédit alloué en 2017 dans le cadre du programme de gestion informatisée scolaire pour la formation professionnelle (GIS-FP). Il permettra de réaliser certaines fonctionnalités prévues initialement mais qui n’ont pas pu être réalisées dans le cadre du budget alloué en 2017, en raison d’un arrêt temporaire du programme en 2019. GIS-FP vise à moderniser le système d’information afin d’assurer la qualité des prestations destinées aux principaux partenaires et bénéficiaires de la formation professionnelle.

Agriculture

Refus d’une nouvelle initiative législative sur la crise laitière auprès de la Confédération

Le Conseil d’Etat a adopté et transmis au Grand Conseil son EMPD et préavis sur l’initiative législative du député José Durussel, lui demandant d’intervenir auprès des autorités fédérales afin de réorganiser la gestion des volumes et du prix du lait. Au cours de ces dernières années, le marché laitier s’est significativement détérioré. La situation actuelle est due en partie à une politique fédérale moins encline à la protection du marché laitier ainsi qu’à l’augmentation des quantités de lait commercialisées dans un contexte où l’offre est supérieure à la demande. Face à cette situation, le Canton a octroyé notamment dès 2020 un soutien aux producteurs au moyen d’un décret communément désigné «Paquet Lait», composé de sept mesures et doté de dix millions de francs. Au niveau national, plusieurs motions ont été déposées afin d’apporter des solutions concrètes au secteur laitier et l’interprofession du lait a arrêté en 2016 des dispositions complémentaires relatives au négoce dans ce secteur. Ainsi le Conseil d’État considère que les différentes mesures mises en place tant au niveau cantonal que national permettent de répondre en grande partie à la volonté des initiants, et qu’il convient de ne pas transmettre de nouvelle initiative à l’Assemblée fédérale.