Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 28 juin 2023

Crédit photos: © Philippe Pache

Gouvernement

Nuria Gorrite, vice-présidente du Conseil d’État

Contrairement à la présidence du Conseil d’État qui reste, attribuée à la même personne pour toute la durée de la législature, la vice-présidence change chaque année selon la règle du tournus, comme le prévoit la loi sur l’organisation du Conseil d’État à son article 33. Pour la deuxième année de la législature, le Conseil d’État a ainsi élu vice-présidente Nuria Gorrite, cheffe du Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines. Mme Gorrite exercera la fonction de vice-présidente du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. Elle succède à Rebecca Ruiz.

Sport

Le Conseil d’État demande une année supplémentaire pour traiter l’initiative 1% pour le sport

Le Conseil d’État propose au Grand Conseil de prolonger d’un an le délai de traitement de l’initiative «Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse!» afin de pouvoir y opposer un contre-projet. Cette initiative, qui a formellement abouti le 26 août 2022, demande que le Canton consacre davantage de moyens au sport sous toutes ses formes. Le Gouvernement avait jusqu’au 26 novembre de cette année pour transmettre au Grand Conseil son préavis sur cette initiative.  

Logement

Aide financière favorisant l’accession à la propriété

Au titre d’aide publique pour l’accession à la propriété, le Canton observe le mandat constitutionnel en accordant son arrière-cautionnement à la Coopérative vaudoise de cautionnement hypothécaire. Celle-ci accorde, quant à elle, son cautionnement aux candidats à l’acquisition d’un appartement ou d’une maison dans le canton, en résidence principale et respectant un certain nombre de critères prévus dans le règlement cantonal. La modification du règlement permettra de mieux cibler la population en quête d’acquisition de son propre logement et proposera notamment l’introduction d’un plafond du prix d’acquisition par type d’objet et par région économique.    

Formation

Modifications des règlements d’écoles de maturité, de culture générale, de maturité pour adultes et de culture générale pour adultes

Le Conseil d’État a adopté les modifications des règlements portant sur le nombre minimum de notes requis pour établir la note annuelle d’une discipline. La modification introduite, identique dans les trois règlements permet un assouplissement de la règle avec l’introduction de la notion «en principe». L’objectif est d’éviter des situations de blocage lors de l’établissement du bulletin annuel d’élèves en cas de circonstances exceptionnelles. Les modifications entrent en vigueur le 1er août 2023 pour la rentrée 2023-2024.